Données de santé : Marisol Touraine confie une mission à Pierre-Louis Bras
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a confié à Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), une mission sur l’accès aux données de santé, dont les conclusions devront être rendues dans un délai de trois mois. Son objectif est de proposer la mise en place d’un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, respectant notamment le strict anonymat des patients.
« Les données individuelles de santé ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical », indique le ministère dans un communiqué, ajoutant que, dans le même temps, ces données présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.
Un enjeu de sécurité sanitaire
Dans sa lettre de mission à M. Bras, Mme Touraine écrit que « les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l’ensemble des enjeux liés à ces données, qu’il s’agisse de la sécurité sanitaire, de l’épidémiologie ou de la compréhension du fonctionnement de notre système de santé ». Une phrase qui peut être interprétée comme une réponse de la ministre de la Santé à l’initiative transparence santé, qui revendique un accès sans restriction aux données publiques.
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