Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI)

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de se saisir des dysfonctionnements dont sont victimes les adhérents du régime social des indépendants (RSI) afin de « proposer des pistes d'améliorations ».  La Constitution prévoit, depuis 2008, que le CESE « peut être consulté par le gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental », souligne dans un communiqué le sénateur des Yvelines.
C'est pourquoi, utilisant pour la première fois cette possibilité, il a demandé au CESE « d'apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et, surtout, de proposer des pistes d'amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime ».

Une catastrophe industrielle

La mise en œuvre du RSI en 2006 « s'est malheureusement traduite par de graves dysfonctionnements », ajoute M. Larcher, la Cour des Comptes l'ayant qualifiée de « catastrophe industrielle ». « Le RSI est responsable de nombreuses erreurs dans les appels à cotisation ou dans les prestations servies, en particulier celles de retraite, du fait notamment de graves difficultés informatiques », a-t-il souligné. Fin mars, le Premier ministre, Manuel Valls, s'était dit favorable à une réforme de ce régime, qu'il avait qualifié de « désastre », et n'avait pas exclu une fusion avec le régime général.

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