Edito : Fais pas ci...

Edito : Fais pas ci...
Laetitia Duarte Géraldine Vial, rédactrice en chef de l'Argus de l'assurance.

Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre solvabilité à moyen terme. Votre gouvernance est honorable, compétente et parfaitement à l’aise avec son appétit au risque. Et bien vous allez devoir en plus vous (r)acheter une bonne conduite. Et vite. Car après une petite décennie placée sous le sceau de l’obsession prudentielle (plus de risques = plus de fonds propres, merci Lehman, merci AIG), un nouveau mantra est en train d’émerger en direct live : le diable, c’est le conduct risk, ou risque de (mauvais) comportement. Non, vous n’êtes pas dans un épisode de Fais pas ci, fais pas ça, tout ceci est très sérieux.

La directive Solvabilité 2 le stipule clairement : «Le principal objectif de la régulation des assureurs et des réassureurs est la protection adéquate des assurés et des bénéficiaires.» Sauf que, jusqu’ici, le problème a un peu été pris à l’envers. D’ailleurs, dans un récent rapport (1), l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) prend acte de la myopie de ses membres : focalisés sur la solidité financière des organismes, les superviseurs considéraient que la protection des consommateurs, «secondaire», devait mécaniquement découler d’une bonne surveillance prudentielle. Or, l’expérience et la jurisprudence prouvent que cela ne marche pas tout à fait comme ça.

Complexité des produits, asymétrie d’information entre l’assureur et l’assuré, recours à des intermédiaires rémunérés : l’assurance est un bon terreau à conduct risk. Et quand l’IAIS le définit comme «le risque encouru par les clients, les assureurs, et de façon plus générale par le secteur de l’assurance, du fait de comportements de la part des assureurs et/ou de leurs intermédiaires ne garantissant pas un traitement équitable des consommateurs», on comprend vite que dans l’esprit des superviseurs, le conduct risk a un bon potentiel systémique, et qu’il mérite une surveillance à part entière, intimement articulée avec la régulation prudentielle.

C’est que le conduct risk est pernicieux. Comme il ne constitue pas une menace directe et immédiate pour la santé des organismes, le surveiller suppose de changer de focale. À titre illustratif, un très bon ratio de sinistres à primes est un signal au vert sur le front prudentiel. Mais il peut aussi matérialiser, comme on le dit maintenant, «une restitution de valeur au client» insuffisante…

Rassurez-vous, l’Europe est loin d’être à la traîne sur le sujet. D’ailleurs, ne nous y trompons pas, il est là, le véritable enjeu de la transposition d’IDD (2) : dans la définition de règles de bonne conduite, garantissant que depuis la conception du produit jusqu’à la gestion du sinistre, les intérêts de l’assureur, du distributeur (quel qu’il soit) et du consommateur sont toujours parfaitement alignés. Ce qui est peut-être plus compliqué que d’optimiser un ratio de solvabilité.

1. «Issues paper on conduct of business risk and its management», IAIS, 11/15.
2. Directive «Distribution en assurance», à transposer avant le 23 février 2018. 

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