Egalité professionnelle hommes-femmes : décret prévu en avril

Egalité professionnelle hommes-femmes : décret prévu en avril

A l’occasion de la Journée internationale des Femmes, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot a indiqué hier que trois décrets destinés à inciter les entreprises à s’attaquer aux inégalités hommes-femmes seront publiés « en avril ». Interrogé le matin même sur Europe 1, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait lui évoqué une publication avant l’été d’un décret, instaurant des pénalités financières pour les entreprises ne respectant pas l’égalité hommes-femmes.

Ces annonces font suite aux recommandations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) publiées lundi, qui avait demandé au gouvernement de « veiller à la publication rapide » d’un décret instituant une pénalité financière pour les entreprises « qui ne seront pas couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou qui n’auront pas mis en place un plan d’actions ».

Marie-Claire Carrère-Gée, ancienne secrétaire générale adjointe de l’Elysée et présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), propose d’autoriser des class actions (recours en nom collectif) en matière d’égalité salariale et professionnelle. Ce serait la seule solution à ses yeux pour que les entreprises respectent l’obligation de parfaite égalité entre les hommes et les femmes. Selon elle, la loi de mars 2006 relative à cette égalité, qui obligeait les entreprises à supprimer tout écart de rémunération fin 2010, n’a pas été respectée.

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