Embaucher 2 000 jeunes d'ici à 2015

Les partenaires sociaux de la branche assurance (FFSA et Gema) sont en passe de signer un accord sur le nouveau dispositif de lutte contre le chômage.

Après un mois et demi de discussions, le projet d'accord relatif au contrat de génération dans les sociétés d'assurances est sur le point d'être finalisé. À l'heure où nous écrivons ces lignes, les organisations syndicales attendaient de recevoir le texte définitif censé favoriser la mise en oeuvre de ce dispositif de lutte contre le chômage dans la branche.

« Dans cette dernière version de l'accord, nous avons rédigé un chapitre sur les conditions d'éligibilité aux aides publiques des entreprises de 50 à 300 salariés, puisque celles-ci sont la cible essentielle des contrats de génération au niveau de la branche », explique une source patronale.

Des mesures qualitatives

Selon un diagnostic réalisé par l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), lequel a servi à la réalisation de l'accord, cette cible représenterait 7,5% de l'effectif total du secteur, soit environ 10 000 personnes. « Certes, nous ne sommes pas la branche la plus exposée. Pour autant, cette mesure risque tout de même de donner un coup de fouet à l'emploi dans nos PME », estime Dominique Orsal, secrétaire de la fédération CFDT banques et assurances. Dans son projet d'accord, la branche se serait ainsi fixé comme objectif l'embauche de plus de 2 000 jeunes en contrats à durée déterminée d'ici au 31 décembre 2015, donc le maintien dans l'emploi d'autant de salariés seniors. « Nous allons toutefois intégrer dans ce projet d'accord une clause de revoyure, afin de réajuster en fonction du contexte économique, si possible à la hausse, ces promesses d'embauche », précise la source patronale citée plus haut.

S'appuyant sur l'accord de branche signé le 19 décembre 2008 sur la mixité et la diversité, ce nouvel accord ne porterait pas uniquement sur l'emploi. « Nous avons veillé à ce que, dans ce texte pédagogique, il y ait également des engagements en faveur de la formation professionnelle des jeunes, de l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés ou encore de la transmission des savoirs. Autant dire des engagements difficilement chiffrables, mais qualitativement importants pour nos entreprises », explique Dominique Orsal.

Pour rappel, depuis le 16 mars, et la parution au Journal officiel du décret d'application, les entreprises peuvent adopter ce nouveau dispositif pour l'emploi. Tous secteurs confondus, l'objectif du gouvernement est de parvenir à 500 000 recrutements de jeunes en CDI d'ici à 2017.

Les courtiers s'y mettent aussi
  • Après une commission paritaire le 11 avril, la branche du courtage vient à son tour d'ouvrir des négociations sur le contrat de génération. « Nous allons effectuer un diagnostic, entre autres des effectifs concernés par cette mesure, sur lequel nous nous appuierons pour rédiger un projet d'accord », explique Alain Morichon. Le président délégué de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) précise : « Nous allons essayer de définir des engagements qui soient tenables et raisonnables, dans un contexte qui nous est actuellement peu favorable, avec, notamment, la généralisation de la complémentaire santé. »
  • Selon nos informations, un projet de texte pourrait être soumis aux organisations syndicales de la branche dès le 20 juin.

Mode d'emploi du contrat de génération

Promesse de campagne de François Hollande, cette mesure vise à inciter les entreprises à recruter des jeunes tout en maintenant les seniors en activité. Concrètement, les entreprises de 50 à 300 salariés qui appliqueront ce dispositif bénéficieront d'une aide financière de l'État s'élevant à 4 000 € par an pendant trois années pour chaque embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans et le maintien dans l'emploi d'un salarié de plus de 57 ans. Néanmoins, les entreprises ne toucheront que 2 000 €, correspondant au recrutement du salarié junior, si le senior part à la retraite ou est licencié pour faute. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération ne donne pas lieu à une prime forfaitaire. Cela n'empêche pas ces sociétés d'être dans l'obligation de prendre des engagements sur l'emploi des jeunes et des seniors. À défaut, elles s'exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 1% du montant des rémunérations soumises à cotisations sociales.

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