Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation
Le droit à la résiliation annuelle en emprunteur n'est pas forcément une bonne idées pour le comité de suivi Aeras.

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes.

Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2016, la Commission de suivi de la Convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) s’est inquiétée que le droit à la résiliation annuelle en emprunteur, en débat à l'Aseemblée nationale en ce moment, ne soit finalement préjudiciable à la communauté des emprunteurs, et en particulier les plus à même de se voir refuser un prêt.

Dangereuse démutualisation

La mesure est jugée « très risquée car les conséquences d’une démutualisation excessive de l’assurance emprunteur se feront au détriment des catégories sociales d’accédants à la propriété les plus fragiles sur les plans des revenus, de l’âge ou de la santé. Cet affaiblissement de la solidarité porte en germe de nouvelles exclusions du crédit et de l’assurance. Il est à l’opposé de l’avancée sociale sans précédent qui a conduit à introduire dans la convention Aeras et dans la loi le « droit à l’oubli » si précieux pour les anciens malades notamment du cancer. »

La Commission Aeras qui réunit représentants des associations de malades et de consommateurs, des établissements de crédit et des assurances, préfèrerait repousser l’éventuel avènement législatif du droit à la résiliation annuelle en emprunteur.

A tout le moins, jusqu’au rendu de l’enquête en cours menée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui doit paraître sous peu.

Voir aussi :

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

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