En matière de courtage, les risk-managers européens veulent la transparence pour tous

La Fédération européenne des gestionnaires de risques d'entreprises demande que les grands risques intègrent le champ de la directive sur l'intermédiation en assurance, en cours de révision par la Commission européenne.

La Fédération européenne des associations de risk-managers (Ferma) va-t-elle trop loin ? En tout cas, sa contribution au chantier de la révision de la directive sur l'intermédiation en assurance (DIA2), mené par la direction générale Marché intérieur et Services de la Commission européenne, pourrait être mal perçue par les représentants français des familles de courtiers (la CSCA) et de risk-managers (l'Amrae). « Notre principale demande porte sur l'intégration des grands risques dans le champ de la directive », explique Pierre Sonigo, secrétaire général de Ferma.

À l'occasion de la consultation organisée par la Commission auprès des professionnels et des assurés, la Ferma a milité pour que soient intégrés, dans la nouvelle mouture de la DIA, les grands principes du protocole qu'elle a signé en novembre 2010 avec la fédération européenne des intermédiaires (le Bipar). Ce texte porte sur la transparence de l'intermédiation des assurances de l'entreprise et illustre, selon la Ferma, « le besoin de réguler la relation entre acheteurs d'assurances des entreprises et intermédiaires ».

Cette sortie de la Ferma suscite une interrogation : la volonté d'intégrer dans la directive ce protocole, jusque-là présenté comme un guide non contraignant de bonnes pratiques entre risk-managers et courtiers, le rendrait-il obligatoire ? Pour les chantres de l'autorégulation, parmi lesquels l'Amrae et la CSCA, eux aussi signataires d'une charte commune destinée à réguler leur relation, cette ambition de la Ferma pourrait sembler malvenue.

Lobbying contre la position de la Ferma

Pour l'heure, tant l'Amrae (membre de la Ferma) que la CSCA (membre du Bipar) rechignent à s'exprimer. « Le principe fondamental du protocole Ferma-Bipar est l'exigence de transparence dès que l'assuré en fait la demande », tente de relativiser Pierre Sonigo. Un principe de « transparence à la demande » retenu également dans la charte Amrae/CSCA et qui, s'il intègre le champ de la DIA2, ne devrait, lui, froisser personne.

Quoi qu'il en soit, pour l'heure, les chances de voir la Commission retenir la proposition de la Ferma sont faibles. En effet, un intense lobbying est à l'oeuvre à Bruxelles pour maintenir les grands risques hors du champ de la directive.

Le calendrier serré de la commission

  • Après la large consultation de la Commission européenne auprès des professionnels et des assurés ces trois derniers mois, la direction générale Marché intérieur et Services devrait rédiger et remettre son projet de nouvelle directive intermédiation en assurance (DIA2) d'ici à fin 2011. L'objectif de l'UE est d'harmoniser les pratiques des États membres, avec une transposition dans les droits nationaux dans les deux ans suivant l'adoption du texte.

Emploi

Assistra

Mécanicien Automobile H/F

Postuler

Assistra

Mécanicien Industriel H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Protection sociale complémentaire : convention de participation santé (2020-2025).

CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne)

22 février

78 - VERSAILLES

Prestations de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice.

Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

22 février

87 - CA LIMOGES METROPOLE

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide à la décision dans la stratégi...

Ville de Paris / Secrétariat général Délégation générale à la modernisation

22 février

75 - VILLE DE PARIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

En matière de courtage, les risk-managers européens veulent la transparence pour tous

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié