Enfin du nouveau sur l'autonomie

Enfin du nouveau sur l'autonomie
martin Vial

Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement ne va pas révolutionner la prise en charge de la dépendance. Mais il présente le mérite de mobiliser un budget de 645 M€ en face de mesures concrètes et de reconnaître les aidants.

Les 645 M€ de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ne suffiront évidemment pas à régler la question de la dépendance. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, qui sera présenté le 9 avril en Conseil des ministres, a toutefois le mérite de proposer des mesures concrètes, après plus de vingt ans de débats et autres rapports restés dans les tiroirs.

Son premier volet porte essentiellement sur le maintien à domicile avec quatre grands axes : la prévention par l'identification des premiers signes de perte d'autonomie, l'adaptation des logements, le relèvement des plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la reconnaissance du rôle des aidants. Cette approche globale de la perte d'autonomie est appréciée par les professionnels de l'assurance et de l'assistance qui se sont intéressés aux enjeux de la dépendance. Ils s'expliquent.

1. Auteur, en 2008, de « La Care révolution : l'homme au coeur de la révolution mondiale des services », éditions Nouveaux débats publics.

2. Source : baromètre « Santé et société 2013 », publié par CSA et Europ Assistance en octobre 2013.

REPÉRER LES FRAGILITÉS ET PRÉVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE

Les enjeux de la prévention individuelle et collective ont été largement abordés durant la concertation. « Les outils d'évaluation dont disposent les professionnels sont multiples, souvent insuffisants, précise le rapport de restitution. La révision et l'harmonisation de ces outils sont un chantier de longue haleine mais incontournable pour les années à venir. » « Il est essentiel d'identifier les premiers signes de fragilité avant que la perte d'autonomie ne s'installe », estime Christophe Boutineau, président du groupe Assuristance, filiale de CNP et de Swiss Life.

Une enveloppe de 140 M€ (incluant les aides techniques au logement) est affectée à la prévention par des moyens délégués aux conférences départementales des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie : ces nouvelles organisations, présidées par les conseils généraux, associeront les caisses de retraite, les agences régionales de santé et tous les professionnels (notamment de l'assurance et de l'assistance) qui le souhaiteront. Cette organisation laisse Christophe Boutineau perplexe : « La coordination de tous les dispositifs de prévention et de prise en charge ne peut être faite qu'à deux niveaux : national pour tout ce qui peut être géré à distance, et ultralocal pour tout le reste. Or, la loi a tendance à renforcer les échelons intermédiaires (villes, départements, régions), qui coûtent cher et créent des disparités entre les territoires. »

il est essentiel d’identifier les premiers signes de fragilité avant que la perte d’autonomie ne s’installe.

Christophe boutineau, président du groupe Assuristance

ADAPTER TECHNIQUEMENT LES LOGEMENTS

« En termes macroéconomiques, le maintien à domicile coûte moins cher que l'accueil en établissement. Au plan sanitaire, il réduit le taux de mortalité et stimule l'autonomie physique. Et il répond aux aspirations des personnes âgées », note Martin Vial, directeur général du groupe Europ Assistance (1), qui se félicite de voir que « le maintien à domicile est l'objectif majeur de ce projet de loi ».

Aujourd'hui, l'aide à domicile est presque exclusivement centrée sur l'aide humaine des personnes les plus touchées par la dépendance. Les aides techniques - téléassistance, domotique... - simplifient pourtant la vie des personnes en début de perte d'autonomie. Une enveloppe de 40 M€ leur est affectée : ces aides seront accordées sous conditions de ressources ; 40% des crédits seront fléchés vers les personnes les moins dépendantes (GIR 5 et 6) pour encourager la prévention.

De plus, les conférences départementales des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie pourront développer des programmes d'achats groupés ou mettre en oeuvre des projets relevant du champ de la « silver économie ». « Je suis convaincu que le maintien à domicile passe par le développement massif des nouvelles technologies, affirme Martin Vial. Les Français sont demandeurs : 88% d'entre eux les plébiscitent (2). » Il est ainsi possible de surveiller à distance les déplacements et les chutes, de contrôler l'hydratation et la température... et de rassurer les familles.

Je suis convaincu que le maintien à domicile passe par le développement massif des nouvelles technologies.

Martin Vial, directeur général du groupe Europ Assistance

AMÉLIORER L'AIDE À DOMICILE

Le relèvement des plafonds mensuels de l'APA mobilise à lui seul la moitié de l'enveloppe budgétaire du projet de loi : 375 M€. Mais, à l'échelle des 1,2 million de bénéficiaires, on peut parler de saupoudrage : 100 € à 400 € par an pour les 700 000 personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 4) ; rien pour les autres. Jusqu'à 600 € par an si l'on intègre la baisse du ticket modérateur qui devrait être appliquée aux titulaires des minimas vieillesse. « Le relèvement des plafonds de l'APA est symbolique, admet Marcel Kahn, directeur général du groupe MACSF.

Mais dans le contexte budgétaire actuel, il était sans doute difficile d'aller plus loin. » Au-delà de ce qu'il considère comme « le filet de sécurité minimum », il plaide pour « une responsabilisation de ceux qui ont les moyens de préparer leur retraite et leur éventuelle dépendance ». De fait, le projet de loi - sans jamais aborder la question - laisse un champ de manoeuvre assez large pour l'assurance dépendance, dont la plupart des professionnels anticipent le décollage. Pour l'accompagner, une remise à plat de l'offre de services à domicile semble nécessaire. « Des mesures ciblées de revalorisation des plus bas salaires et des frais de déplacement des intervenants seront mises en oeuvre, afin de lutter contre la précarité et de contribuer à la stabilité des intervenants et à la professionnalisation du secteur », prévoit le projet de loi.

Le relèvement des plafonds de l’APA est symbolique. Mais dans le contexte budgétaire actuel, il était sans doute difficile d’aller plus loin.

Marcel Kahn, directeur général du groupe MACSF

RECONNAÎTRE LE RÔLE DES AIDANTS

C'est la bonne surprise du texte : une aide au répit sera accordée aux aidants des personnes très peu autonomes. Elle leur permettra de souffler quelques jours en finançant un séjour dans un hébergement temporaire pour la personne âgée dépendante. Le montant reste symbolique : jusqu'à 500 € par an au-delà du plafond de l'APA, c'est-à-dire à peine sept jours de prise en charge en hébergement temporaire. Mais ce symbole était attendu par tous. Par les aidants, bien sûr, « ces 4,3 millions de personnes » qui aident leurs proches, « parfois au prix de leur propre équilibre ou de leur santé », a expliqué Jean-Marc Ayrault le 12 février, lors de la présentation des premières mesures du projet de loi.

Mais aussi par les professionnels de l'assurance, qui s'intéressent déjà de près aux aidants. « Nous militons pour que les contrats responsables et solidaires de complémentaire santé intègrent l'aide aux aidants, comme la Macif le fait dans sa nouvelle gamme », explique Jean-Michel Courtant. Le directeur du développement et du marketing du pôle santé-prévoyance de la Macif est satisfait de voir le rôle des aidants reconnu : « C'est un véritable fait social, et pas seulement la somme de situations individuelles. » Un fait social qui peut toutefois déboucher sur des situations individuelles critiques : « Les aidants sont exposés à un risque de burn-out qui doit être pris en considération dans la palette des assurances de personnes. »

Le rôle des aidants est un véritable fait social, et pas seulement la somme de situations individuelles.

Jean-michel Courtant, directeur du développement et du marketing du pôle santé-prévoyance de la Macif

À LIRE

RELEVER LES DÉFIS DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE

Pour sa collection « Les Essentiels », les Éditions de L'Argus de l'assurance ont confié à Édith Bocquaire, économiste, actuaire et dirigeante de Styl'conSultantS le soin d'expliquer les enjeux de la dépendance. Soucieuse d'apporter un regard concret sur ce problème majeur qui s'impose aux générations futures, l'auteure examine également les expériences réussies à l'étranger qui pourraient être des sources d'inspiration. « Relever les défis de l'assurance dépendance », Édith Bocquaire, janvier 2014, 127 pages, 29 € .

Le Calendrier

Décembre 2013

Concertation sur le premier volet du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, portant surtout sur le maintien à domicile.

12 février 2014

Rapport de restitution de la concertation.

Mars 2014

Lancement de la concertation  sur le deuxième volet du projet de loi, qui porte sur l’accueil en établissements. lle devrait durer un an.

9 Avril 2014

Présentation en Conseil des ministres du premier volet du projet de loi.

Été 2014

Examen du texte au Parlement.

1er Janvier 2015

Entrée en vigueur du premier volet de la loi.

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