Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»
Avec son « fonds de pension à la française », le ministre de l’Economie a tenu à rappeler qu’il n’entendait pas « s’attaquer à l’équilibre entre le système de retraite par répartition et par capitalisation en France, ni même modifier les produits d’épargne retraite »

En marge de la 7e conférence internationale de la FFSA, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a détaillé les contours de son « fonds de pension à la française ». Son objectif : flécher une partie des 130 Md€ d’encours des régimes de retraite supplémentaire en France vers le financement de l’économie réelle, c'est-à-dire des entreprises. Quitte à revoir les règles prudentielles prévues par Solvabilité 2.

Son intervention au siège de la FFSA était plus qu’attendu. Devant le parterre de l’assurance et de la réassurance française, qui tenait ce vendredi 27 novembre sa 7e conférence internationale consacrée à la réglementation et au climat, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron n’est pas venu les mains vides.

Un peu plus de deux semaines après avoir présenté la feuille de route de son futur projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (Noé), le locataire de Bercy a annoncé son intention de « lancer une réflexion sur la création d’un fonds de pension à la française » afin d’identifier de nouveaux moyens de financer l’économie réelle. « La France doit passer d’une économie de rattrapage à une économie de l’innovation. Pour y parvenir, elle n’a pas besoin d’augmenter son financement en dette mais plutôt en fonds propres. Si nous n’accélérons pas cette transition, nous perdrons la bataille », a-t-il déclaré au siège de la FFSA.

Le principe : flécher l’épargne retraite pour financer l’économie en capital

Avant de détailler son « fonds de pension à la  française », le ministre de l’Economie a tenu à rappeler, comme pour désamorcer toute polémique future, qu’il n’entendait pas « s’attaquer à l’équilibre entre le système de retraite par répartition et par capitalisation en France, ni même modifier les produits d’épargne retraite ».

En revanche, il souhaite pouvoir rediriger une partie des 130 Md€ d’encours que pèse aujourd’hui l’épargne retraite en France et de l’affecter au financement de l’économie réelle. En d’autres termes, utiliser l’argent épargné par les salariés français, à titre individuel ou via leur entreprise à l'instar des Plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco), pour financer directement les entreprises, dont les start-up qui échappent souvent au circuit de financement bancaire. Un fléchage que ne permet pas à ce jour la réglementation.

Le mode d’emploi : sortir l’épargne retraite de Solvabilité 2

Voilà pour le principe. Pour y parvenir, Emmanuel Macron suggère de revoir le régime prudentiel entourant la retraite supplémentaire. Ces produits d’épargne, soumis au cadre de Solvabilité 2, impliquent à ce titre un provisionnement et des fonds propres.

Or, les exigences de la directive européenne sont justement jugées « inadaptées » à l’épargne retraite, « au vu de sa spécificité ». Pis, le futur cadre prudentiel européen aurait tendance à davantage encourager l’achat de dettes souveraines dans les portefeuilles des assureurs.

En conséquence de quoi, Bercy compte défendre, dans le projet de loi « Noé » qui sera présenté en Conseil des ministres en janvier prochain, une disposition visant à créer « un régime prudentiel ad hoc permettant aux structures servant des activités d’épargne retraite d'avoir des allocations d'actifs cohérentes avec les caractéristiques de leur passif, sans toutefois remettre en cause le niveau de prudence à tenir vis-à-vis des assurés » Et d’ajouter « Nous ne devons pas tomber dans les excès de la réglementation. »

Poursuivre les discussions avec la FFSA

Face à des assureurs manifestement conquis par cette proposition, le ministre a enjoint les représentants de la FFSA à poursuivre « les discussions des termes et conditions de ce régime » avec Bercy. Tout en mettant en garde contre les obstacles éventuels : « Je sais les réticences mais il ne faudra pas s’arrêter là et essayer de convaincre collectivement pour avancer. »

Fonds de pension : de quoi parle-t-on ?

Un fonds de pension, aussi dénommé fonds de retraite, désigne un fonds d'investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C'est l'outil de l'épargne retraite. Les fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise, et versent des pensions aux salariés devenus inactifs.

En France, les fonds relevant de la retraite supplémentaire ne sont pas obligatoires à la différence des deux autres régimes qu’ils côtoient, de base et complémentaires (Agirc, Arrco). Ces régimes obligatoires (de base et complémentaires) fonctionnent par répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités.

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