Epargne retraite : le projet de loi Pacte (enfin) devant le conseil des ministres

Epargne retraite : le projet de loi Pacte (enfin) devant le conseil des ministres
Palais de l'Elysée

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a présenté ce 18 juin 2018, le projet de loi Pacte devant le conseil des ministres. En matière de retraite et d’assurance vie, le texte confirme les mesures précédemment annoncées.

 

Il s’est fait attendre. Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vient enfin d’être présenté au conseil des ministres de ce 18 juin 2018.

Après 7 mois de consultations de divers acteurs, une consultation publique, la rencontre des organisations syndicales et 6 groupes de travail, le texte voit enfin le jour.

Un fonds euro croissance plus simple et plus lisible

« C’est une loi pour les PME et pour l’emploi », selon les termes du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Des PME qui sont, selon le diagnostic fait par le Gouvernement, mal financées. Le projet de loi Pacte comporte donc un volet visant à davantage orienter l’épargne des Français vers le financement des entreprises. Pour ce faire, le ministre a confirmé les évolutions en matière d'assurance vie et retraite supplémentaire.

Comme annoncé, en assurance vie, le fonds euro croissance sera modernisé. Il sera rendu plus lisible par l’affichage d’un rendement unifié pour les épargnants. Il pourra en outre être bonifié par des engagements d’investissement plus longs. Et la garantie du capital à l’échéance sera maintenue, à la demande du ministre auprès des assureurs.

Retraite : un produit individuel et deux produits collectifs

Sur la retraite supplémentaire, le texte prévoit effectivement une simplification des règles autour de trois produits : un produit individuel succédant au Perp et au Madelin et deux produits collectifs, l’un universel sur le modèle du Perco, l’autre pouvant cibler certaines catégories de salariés comme l’actuel article 83. L’épargne accumulée sera portable d’un produit à un autre et la fiscalité harmonisée tout comme les cas de déblocage anticipé.

Avantage fiscale pour la liquidation en rente

Le texte confirme également la volonté de donner le choix aux épargnants d’une sortie en capital s’il le souhaite pour les encours constitués à partir des versements volontaires ou issus de l’épargne salariale. Face à la levée de bouclier des assureurs préférant de loin une sortie en rente des produits retraite, le ministre a confirmé cette option issue selon lui d’un « combat long et difficile ». Le texte prévoit quand même un avantage fiscal de 10% à la sortie pour la liquidation en rente.

Sur le spectre très large de la loi Pacte, le ministre de l’Economie s’attend à de nombreux débats lors de l’examen du texte au Parlement à l’automne, après un examen en commission en septembre.

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