Retraite : les conditions de réussite de la réforme Pacte selon l’IPS

Retraite : les conditions de réussite de la réforme Pacte selon l’IPS
L'institut de la protection sociale, présidé par Bruno Chrétien réagit au projet de loi Pacte.

Le think tank présidé par Bruno Chrétien salue la volonté du gouvernement de simplifier les dispositifs de retraite supplémentaire mais appelle à ne pas négliger certaines conditions techniques pour la réussite de la réforme.

 

L’Institut de la protection sociale, emmené par Bruno Chrétien, a réagi à la présentation, par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des mesures envisagées pour réformer la retraite supplémentaire en France. Si le think tank « se réjouit de tout ce qui pourra simplifier et améliorer les dispositifs existants », il insiste néanmoins sur la nécessité d’adopter plusieurs modalités techniques pour garantir la réussite de la réforme.

Incitation à la sortie en rente

En premier lieu, l’IPS indique que l’incitation à la sortie en rente des produits de retraite supplémentaire « doit constituer le pivot essentiel du nouveau dispositif, notamment pour les catégories dont les régimes obligatoires procurent les pensions les plus faibles ». Sur ce point, il rejoint les assureurs qui ont également beaucoup insisté sur leur souhait d'une sortie en rente plutôt qu’en capital de ces produits.

Un même traitement pour la déduction des cotisations supplémentaire de retraite

En outre, l’IPS invoque que, « dans un souci d’équité », l’enveloppe globale de déduction des cotisations de retraite supplémentaire soit la même quel que soit le statut des Français. En particulier, pour corriger le fait que certains régimes obligatoires servent des pensions de retraite plus faibles, le think tank propose de maintenir les plafonds de déductibilité fiscale majorée pour les travailleurs indépendants et de leur rendre possible la déduction sociale de ces cotisations.

Enfin, et comme beaucoup d’acteurs du marché, l’IPS appelle à une révision des règles de solvabilité qui s’imposent aux assureurs pour rendre moins dissuasifs les placements en actions.

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