Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

À la suite des inondations et coulées de boues survenues durant les mois de mai, juin et juillet de cette année, un arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes (liste en annexe de l’arrêté) est paru au Journal officiel du 13 septembre [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.

SEMCODA

25 avril

01 - BOURG EN BRESSE

Services d'assurance construction du groupe scolaire n°1 de la ZAC des Tartres

SPL Plaine Commune Développement

25 avril

93 - Stains

Conventions de participation pour des risques de Prévoyance et des risques de Frais...

CGFPT - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

25 avril

88 - EPINAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié