Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’
catastrophes naturelles Arrêté
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À la suite des inondations et coulées de boues survenues durant les mois de mai, juin et juillet de cette année, un arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes (liste en annexe de l’arrêté) est paru au Journal officiel du 13 septembre [...]
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Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’