Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

À la suite des inondations et coulées de boues survenues durant les mois de mai, juin et juillet de cette année, un arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes (liste en annexe de l’arrêté) est paru au Journal officiel du 13 septembre [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 30 octobre 2020

ÉDITION DU 30 octobre 2020 Je consulte

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Approvisionnement en carburant et paiement des péages sur les autoroutes par cartes...

GIP Blanchisserie Inter-hospitalière

28 octobre

33 - GIP BIH SUD GIRONDE

Prestations d'assurances "Flotte automobile et risques annexes"..

Aéroport Réunion Roland Garros

28 octobre

974 - STE MARIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié