Exclusif : SOS Principes Afer prêt à déposer une requête contre Aviva Vie

Exclusif : SOS Principes Afer prêt à déposer une requête contre Aviva Vie
STÉPHANE AUDRAS/RÉA

François Nocaudie, le fondateur de SOS Principes Afer, a déclaré à L’Argus de l’Assurance que si la requête récemment engagée par l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) auprès de la cour d’appel de Paris était déclarée recevable, ce qu'il souhaite, son association utiliserait le même moyen au profit de ses membres.

Action collective

La procédure engagée par l'Afer, au nom de 55 000 adhérents (sur 370 000 victimes) qui lui en ont confié le mandat, a pour but d’obtenir la restitution des 24,5 M€ placés sous main de justice pendant l'instruction et bloqués à ce titre sur un compte de la banque Rothschild. Cette somme est une fraction des 128,9 M€, détournés entre 1986 et 1997 par Gérard Athias et André Le Saux, les fondateurs de l’Afer, condamnés pour abus de confiance en 2009 à deux ans de prison avec sursis, à une amende et à la confiscation de 92 M€ (soit le montant détourné par les ex-dirigeants après le 1er mars 1994). Ils ont également du indemniser les 400 adhérents qui s'étaient constitués partie civile.

270 M€
SOS Principes Afer a l’intention, si la requête de l’Afer devait être déclarée recevable, d'agir directement contre Gérard Athias, André Le Saux et Aviva Vie, l’assureur du contrat Afer qui est civilement responsable de la faute de son ancien directeur général (condamné pour complicité et déclaré par la justice solidaire des détournements opérés). En outre, « nous ne réclamerons pas la part de chacune des victimes sur les 24,5 M€ saisis par la justice mais sur près de 270 M€, c’est-à-dire sur la valeur actualisée en 2012 des 128,9 M€ détournés de 1986 à 1997, ceci selon le mode de calcul adopté par la cour d'appel de Paris pour l'évaluation des préjudices des parties civiles », précise le courtier tourangeau à l’origine de la plainte en 1999 contre Gérard Athias et André Le Saux.

Faible chance
Cela dit, François Nocaudie doute que l'action de l'Afer réussisse. « Sa recevabilité est discutable au regard de la réglementation actuelle et, sur le fond, c'est aux coupables qu'il faut réclamer l'indemnisation de leurs victimes », estime le courtier. Il s’interroge sur la volonté réelle des actuels dirigeants de l’Afer de voir la requête engagée aboutir. « La procédure risque de durer et les faits d'être prescrits », craint le président de SOS Principes Afer.

Jean-Philippe Dubosc


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