Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !
IAIS

L’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 19 octobre prochain, sur le futur standard de capital international, l’ICS. Si les groupes « actifs à l’international » ont à répondre à 230 questions très techniques, tout ce qui relève de la mise en musique de ce futur standard est renvoyé à plus tard.

Attention, l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) consulte ! Les groupes d’assurance actifs à l’international (IAIG) sont invités à répondre, d’ici au 19 octobre prochain, à 230 questions assez techniques sur l’ICS (Insurance capital standard), leur futur standard de capital international. Concrètement, l’IAIS cherche à avoir des réponses des parties prenantes concernées sur trois sujets principaux : la méthode de valorisation à retenir (valorisation de marché ajustée ou valorisation comptable de type GAAP avec quelques ajustements ?) ; les ressources admises en couverture de l’ICS (fonds propres et autres) ; la mise en place d'une d’approche basée sur les risques pour calculer des exigences de capital (sujet sur lequel l’Europe est plutôt en pointe avec Solvabilité 2).

Comparabilité renvoyée à plus tard

De façon intéressante, les sujets qui fâchent vraiment sont renvoyés à plus tard, à commencer par tout ce qui concerne de près ou de loin la mise en œuvre concrète de ce futur standard : utilisation de modèles internes ; place de l’ICS dans le process de supervision internationale dans le cadre du ComFrame (une consultation sur le sujet est évoquée pour novembre prochain) ; régimes transitoires ; comparabilité de l’ICS d’un acteur à l’autre ou d’une juridiction à l’autre ; communication au public ; interaction entre les exigences de capital locales et l’ICS ; appréciation de la fongibilité du capital… Sur la question de la comparabilité, qui est rappelons-le un des objectifs ultime de ce futur standard, l’IAIS se veut très claire : le but ne sera vraisemblablement pas atteint lorsque l’ICS entrera en vigueur, en 2019.

Calendrier irréaliste ?

Le lancement de cette consultation n’a pas manqué de faire réagir Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance. Et de pointer les trois grandes faiblesses actuelles de l’ICS. Un, le calendrier d’implémentation : l’objectif d’avoir un standard utilisable et approuvé par tous en 2019, en vue d’une mise en œuvre à partir de 2020 est jugé assez peu réaliste. Deux, la volonté de faire. Insurance Europe s’inquiète ainsi de « l’absence de soutien politique fort en faveur de l’ICS », qui, rappelons-le, est une commande passée à l’automne 2013 par le Conseil de stabilité financière (FSB) à l’IAIS. Pas sûr que l’idée réjouisse massivement de l’autre côté de l’Atlantique. Trois, la cohérence entre l’ICS et Solvabilité 2, les assureurs européens refusant catégoriquement de se voir imposer deux régimes différents. A cela s’ajoute une inquiétude sur les méthodes de valorisation retenues, qui, l’exemple de Solvabilité 2 le prouvent, peuvent amplifier la volatilité de marché et avoir un caractère procyclique si certaines précautions ne sont pas prises.

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