Exigences prudentielles internationales : les débats commencent

A quelle sauce seront bientôt mangés les groupes d’assurances réputés systémiques (les «G-SIIs», pour «global systemically important insurers») ? La question commence à devenir sérieusement d’actualité, puisqu’il est question que, d’ici à la fin de l'année, lors du G20 de novembre 2014, soit défini le premier niveau d’exigence prudentielle internationale s’imposant aux groupes concernés, le BCR («backstop capital requirements»).

Fin de la consultation

Tandis que la consultation publique organisée par l’association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) sur le BCR s’est terminée le 3 février, le lobbying commence. Dans un communiqué, la super-fédération européenne Insurance Europe insiste en effet sur la nécessité de trouver «le bon équilibre entre sensibilité au risque et complexité» de la future exigence prudentielle, notamment dans le cadre des tests grandeur nature qui seront menés de mars à juillet prochains. Pour schématiser, le débat est de savoir si le BCR sera purement forfaitaire - un peu à l’image du MCR (capital minimum requis) de Solvabilité 2 – ou s’il devra être basé sur les risques, et, le cas échéant, dans quelle proportion.

Eviter les comportements pro-cycliques

Tout en défendant une approche basée sur les risques, Insurance Europe milite pour que le BCR demeure «simple et pertinent» et qu’il reconnaisse correctement la dimension à long terme de l’assurance, de façon à ne pas engendrer de comportements pro-cycliques, lesquels seraient dommageables pour l’investissement et la stabilité financière.

Pour mémoire, deux autres exigences prudentielles internationales ont vocation à être développées : le HLA (higher loss absorbency requirements) – exigence supplémentaire que devront supporter les groupes réputés systémiques et qui sera définie d’ici à fin 2015 – et l’ICS (Insurance capital standard), qui concernera tous les groupes «actifs internationalement» et sera développé d’ici à 2016.