Extension du protocole sur la rénovation du dialogue social

Le protocole d'accord du 3 janvier 2011 relatif à la rénovation du dialogue social dans le secteur de l'assurance vient d’être étendu par un arrêté du 19 mars 2012 publié au JO du 29 mars. L’objectif de ce protocole est d’améliorer le dialogue social entre organisations syndicales et patronales.

Parmi ses principales avancées, le texte prévoit une enveloppe plus importante destinée aux fédérations syndicales représentatives. La prise en charge de permanents, et le fonctionnement du paritarisme sont désormais assis sur le principe de la représentativité… et soumis à transparence. L'Association pour le dialogue social dans l’assurance (ADSA), la nouvelle association spécialement créée, est chargée de collecter des fonds auprès des entreprises, à raison de 5€ par salarié, soit un budget global estimé à 700 000€ à répartir.

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