Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance
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Jérôme Speroni
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Les faits
Une société civile immobilière (SCI) assure un immeuble ancien en 2008 qu’elle entreprend de restaurer. En 2010, l’immeuble fait l’objet d’une nouvelle police d’assurance. Lors de cette souscription, la SCI déclare d'elle-même à l’assureur [...]
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