Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87756

Les faits

Une voiture opère un changement de direction à gauche, sur une voie à double sens, pour entrer sur un chemin de terre. Alors que la visibilité de son conducteur est obstruée par la présence d’un camping car circulant devant lui, il percute une moto arrivant en sens inverse. Le pilote de la moto décède au cours de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Founriture et acheminement d'énergie électrique

Sarthe Habitat

17 août

72 - SARTHE HABITAT

Convention de participation pour des risques de prévoyance

Centre de Gestion de la Meuse

17 août

55 - CDG

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié