Faute intentionnelle de l'assuré, une démonstration toujours aussi incertaine
Jurisprudence commentée faute intentionnelle
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Les faits
Une société HLM fait procéder à un ravalement de façade en carrelages, sur un immeuble de grande hauteur. Après la réception des travaux, des dommages décennaux apparaissent. Les constructeurs et leurs assureurs sont alors attraits en responsabilité à la demande de la société HLM. Parmi les points de droit évoqués [...]
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Faute intentionnelle de l'assuré, une démonstration toujours aussi incertaine