FFA : un coup dur pour l’économie sociale et solidaire ?

FFA : un coup dur pour l’économie sociale et solidaire ?
Roger Belot, président d'honneur de la Maif et de la Chambre française de l'ESS. © A. Giraud/MAIF

La disparition à terme du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) dans la future Fédération française de l’assurance (FFA) pose la question de la représentation des mutuelles d’assurance dans les instances de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le regroupement de la profession (FFSA-Gema) au sein d’une maison commune de l’assurance n’est pas sans créer des mouvements collatéraux. En particulier auprès des instances de représentation de l’économie sociale et solidaire (ESS), organisations dans lesquelles les mutuelles d’assurance, au même titre que les mutuelles santé, occupent une place non négligeable. Avec 133 960 emplois à fin 2015, le mutualisme pèse 5,6% du nombre total de salariés de l’ESS.

Or la construction en cours de la Fédération française de l’assurance (FFA), qui devrait se traduire par la dissolution du Gema au profit d’un ensemble plus large, l’Association des assureurs mutualistes (AAM), aura des incidences sur la représentativité des mutuelles d’assurance.

Pas de FFA à la Chambre française de l’ESS !

Première instance où le Gema dispose de trois sièges : la Chambre française de l’ESS. Il s’agit de l’ex-Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges), rebaptisé fin 2014 par l’article 5 de la loi ESS du 31 juillet 2014.

Cette association d’utilité publique «assure, au bénéfice des entreprises du secteur, la représentation auprès des pouvoirs publics nationaux des intérêts de l’économie sociale et solidaire». Selon nos informations, «il est certain que la FFA ne peut ni adhérer ni siéger à la Chambre Française. Il faut que ce soit impérativement des organisations mutualistes.»

A ce jour, trois représentants du Gema siègent :

  • Philippe Da Costa, directeur général adjoint du groupe Macif ;
  • Patrick Jacquot, PDG de la Mutuelle des Motards ;
  • Roger Belot, président d’honneur de la Maif et président de la Chambre française de l’ESS.

Joint par l’Argus de l’assurance, Roger Belot explique que le «sujet n’a pas encore été abordé mais qu’il va se poser», rappelant que «le Gema s’est déjà acquitté de sa cotisation au titre de 2016.» Et d’ajouter : «La logique voudrait que ce soit l’Association des assureurs mutualistes qui puisse siéger, mais cela supposera sans doute de réécrire nos statuts.»

La Chambre Française de l’ESS veut à tout prix éviter le départ des mutuelles d’assurance. D’autant que les impacts financiers ne seraient pas neutres. Et pour preuve : les cotisations du Gema représentent près du quart du budget annuel de l’association.

Statut quo jusqu’en 2018 au Conseil supérieur de l’ESS

Autre institution concernée par la dissolution du Gema : le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), organe chargé d'assurer le dialogue entre ses représentants et les pouvoirs publics nationaux et européens.

Là encore, le Gema dispose de quatre sièges, occupés par :

  • Laure Delair, salariée de la Macif, rattachée au cabinet du président ;
  • Dominique Mahé, PDG de la Maif ;
  • Brigitte Lesot, membre du conseil d’administration de Mutex ;
  • Stéphane Cossé, chargé des affaires publiques de Covéa (Maaf, MMA et GMF).

Selon l’article 2 du décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au fonctionnement du CSESS, la durée du mandat des membres du conseil est de «trois ans renouvelable une fois pour une même durée». La construction de la FFA ne devrait pas avoir d’incidence directe sur la répartition des sièges et des représentants des assureurs mutualistes… Du moins jusqu’en 2018.

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