Fin de partie pour Landes mutualité

Les candidats à la reprise du portefeuille de Landes mutualité avaient jusqu'à fin février pour se manifester auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Selon nos informations, ils seraient environ une dizaine à avoir proposé une offre : mutuelles, institutions de prévoyance, mais également une compagnie. Landes mutualité couvrirait environ 100 000 personnes pour un chiffre d'affaires de 55 M€. L'ACP n'entend faire aucun commentaire sur cette procédure initiée sur la base du code monétaire et financier. Ce dernier prévoit que l'ACP peut prononcer le transfert d'office d'un portefeuille lorsque la solvabilité ou la liquidité d'un organisme soumis à contrôle n'est pas assurée ou lorsque l'intérêt de ses clients est menacé.

Cette décision est le dernier épisode d'une affaire complexe, engagée à l'automne 2009 avec la mise sous administration provisoire de Landes mutualité, du groupe Vittavi mutualité et de l'union GVM créée par les deux organismes. L'administration provisoire de la mutuelle de Mont-de-Marsan a été confirmée en janvier 2010 par l'Acam, prédécesseur de l'ACP, laquelle invoquait notamment un défaut de provisionnement en assurance vie, une gestion d'actifs risquée et un possible blocage de son fonctionnement, étant donné la menace de cessation de paiement de GVM.

Le président suspendu, Jean-Pierre Feigna, n'a cessé de s'opposer à l'administrateur provisoire, Philippe Bonin. En novembre 2010, une majorité de délégués de l'assemblée l'avait suivi pour rejeter les comptes qui faisaient apparaître un déficit de 35 M€.

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