Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Le but est d’encourager les investissements dans les actifs durables. Des ajustements sur les exigences prudentielles de fonds propres sont envisagés.

Les engagements de principe ne suffisent plus. Pour encourager le financement de la transition écologique, la Commission Européenne s’est dotée d’un plan d’action présenté ce jeudi 8 mars. Largement inspiré des travaux du Groupe d'experts européen de haut niveau sur la finance verte (HLEG), présidé par Christian Thimann, conseiller spécial auprès du président d’Axa, il poursuit trois objectifs : « Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables ; gérer les risques financiers induits par le changement climatique, les catastrophes naturelles, la dégradation de l'environnement et les problématiques sociales; et favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières ».

Pour cela, Bruxelles propose, dans un premier temps, de définir une « taxonomie », c’est-à-dire de créer un système de classification des actifs considérés comme durables sur les plans climatique, environnemental et social. Ce langage commun définira ce qu'il faut entendre par durable et recensera les domaines dans lesquels l'investissement peut avoir le plus d'impact, de façon à inciter banques, assureurs et gestionnaires d’actifs à investir dans ces actifs. Les principes et le champ d’action de cette « taxonomie » feront l’objet d’une proposition législative présentée en mai prochain par la Commission, qui devra ensuite être adoptée par les 28 Etats membres de l'UE et le Parlement européen.

Adaptation de la charge en fonds propres

Lorsque le règlement sur la taxonomie sera adopté, la Commission Européenne envisagera la possibilité d’agir sur le levier prudentiel, en intégrant le critère de la durabilité dans les exigences de fonds propres « lorsque cela se justifie ». « Si l'on ignore les risques liés au changement climatique et autres risques en matière de durabilité, la stabilité financière pourrait se trouver menacée, et les banques et les entreprises d'assurance, qui sont exposées à ces risques, devoir absorber des surcoûts », justifie Bruxelles. La définition d’une taxonomie devrait donc « aller de pair avec un calibrage des exigences de fonds propres mûrement réfléchi, qui conserve aux règles prudentielles de l'UE toute leur efficacité. » Bruxelles propose aussi de créer des normes et des labels pour les produits financiers verts. Le label écologique de l’UE pourrait ainsi être étendu aux produits financiers.

Par ailleurs, les investisseurs institutionnels, dont les assureurs et les gestionnaires d’actifs, verront leurs obligations précisées en matière de prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Au deuxième trimestre 2018, la Commission modifiera ainsi les actes délégués liés à la directive sur la distribution d'assurances (DDA), « afin de renforcer la prise en compte de la durabilité dans les évaluations du caractère approprié du produit ou service proposé ».

Transparence accrue

Assureurs et gestionnaires d’actifs devront également faire preuve d’une plus grande transparence à l’égard de leurs clients. Rappelons que la France a mis en place, avec l’article 173 de la loi de transition écologique et énergétique, une obligation de reporting climat pour les investisseurs institutionnels, qui, pour l'heure, n'est pas bien respectée par tous. La directive de l'UE sur la publication d'informations non financières, adoptée en 2014, impose aux grandes entités d'intérêt public, dont les banques et les entreprises d'assurance non cotées, de publier, à compter de 2018 des informations significatives sur des aspects essentiels en matière environnementale, sociale et de gouvernance. « Il convient toutefois de laisser aux acteurs du marché suffisamment de temps pour se conformer aux récents changements réglementaires introduits par cette directive », reconnaît la Commission qui va lancer une consultation dans les semaines à venir sur le reporting. Un bilan sera publié au deuxième trimestre 2019.

 

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