Financement de l’économie : Karine Berger et Valérie Rabault lancent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2

Financement de l’économie : Karine Berger et Valérie Rabault lancent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2
Karine Berger, députée des Hautes Alpes.

Les députés PS Karine Bergé et Valérie Rabault commencent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2, Bâle 3 et, plus globalement, des nouvelles règles internationales sur le financement de l’économie.  Parallèlement, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de revoir sa copie sur le calibrage du risque de marché dans la formule standard de Solvabilité 2, dans l’idée de mieux favoriser l’investissement de long terme et le financement de l’économie réelle.

La question du fléchage des investissements des assureurs (1 860 Md€) vers le financement de l’économie est toujours aussi sensible en France. Selon nos informations, la députée des Hautes Alpes, Karine Berger, a proposé, avec son homologue Valérie Rabault (députée du Tarn), de conduire une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2, Bâle 3, et, plus largement, de l’ensemble des règles internationales sur le financement de l’économie. La mission a été acceptée et vient de démarrer. Le rapport devrait être rendu avant la fin de l’année. Le sujet est au cœur de l’actualité, puisqu’il sous-tend la réforme de l’assurance vie qui vient d’être annoncée. Cet été, il avait dicté la création des Fonds Novo et une réforme du code des assurances pour permettre aux assureurs d’investir en direct dans les PME et ETI sous forme de prêts.

Recalibrage du risque de marché

A l’échelon européen aussi, les choses sont en train de bouger. Dans le cadre de son Livret vert sur l'investissement à long terme, la Commission européenne a en effet demandé au superviseur européen, l’Eiopa, de revoir sa copie sur le calibrage du risque de marché dans la formule standard de Solvabilité 2, dans l’idée de mieux favoriser l’investissement de long terme et le financement de l’économie. Pour mémoire, les assureurs européens représentent un volume d’investissement de 8 400 Md€. L’enjeu porte notamment sur le chargement en capital associé à des investissements moins liquides dans des domaines de l'économie réelle comme les infrastructures, les PME, ou l’économie sociale. La contribution de l’Eiopa est attendue prochainement. Initialement, le superviseur européen militait pour ne pas distinguer le traitement de ces investissements alternatifs des autres classes d’actifs,au motif que l'enjeu en termes de fonds propres porte moins sur leur calibrage que sur les éventuels mismatchs actifs-passifs. La Commission européenne tiendra compte de ces ajustements «courant 2014» dans le cadre des actes délégués et spécifications techniques du Pilier 1.

Compromis politique sur Omnibus 2

L’information a été confirmée par Klaus Wiedner, chef de l’unité assurances et pensions à la Commission européenne, lors de l’ouverture de la 5e édition de la traditionnelle conférence annuelle de la FFSA sur Solvabilité 2. «Le contexte nous a obligés à adapter le futur régime prudentiel sur deux aspects : le traitement des garanties de long terme et les exigences de fonds propres pour faire face au risque de marché», a-t-il reconnu, faisant référence, sur le premier point, à l’accord européen obtenu mercredi soir sur Omnibus 2, la directive technique censée amender la directive Solvabilité 2 de 2009. Le compromis politique valide en effet la demande du secteur, exprimée de façon ferme il y a un an, de la nécessité d’une adaptation du régime prudentiel sur le traitement des garanties de long terme via la reconnaissance de mesures contra-cycliques destinées à corriger la volatilité artificielle du régime.

Soulagement généralisé

Deux jours après l’obtention de cet accord européen «historique», l’Europe de l’assurance manifeste un soulagement généralisé, à défaut d'un véritable satisfecit, tant l'ampleur de la tache reste important. «Le secteur de l’assurance trouve enfin une forme de stabilité, après dix ans de débats», se réjouit Bernard Spitz, le président de la FFSA.  «Nous sommes soulagés d’être parvenus à un accord. Est-ce un accord parfait ? Probablement pas, mais une solution est sur la table», indique Michaela Koller, la présidente d’Insurance Europe.

Anne Lavaud et Géraldine Vial

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