Financement du terrorisme : Bercy renforce son arsenal

Financement du terrorisme : Bercy renforce son arsenal
Michel Sapin, ministre des Finances, lors de la conférence de presse sur la lutte contre le financement du terrorisme, lundi 23 novembre 2015.

Michel Sapin a dévoilé lundi matin les nouvelles dispositions pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Sur ce terrain, les assureurs sont concernés au premier plan, comme l’a rappelé la conférence de l’ACPR de vendredi 20 novembre.

Après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et au Stade de France, l'arsenal de lutte contre le financement du terrorisme se muscle. Bercy a annoncé ce lundi 23 novembre 2015 certaines dispositions supplémentaires au plan qui avait été présenté par Michel Sapin, ministre des Finances, en mars dernier, dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Casher.

Déclaration obligatoire à Tracfin dès 10 000 € en espèces

Outre l'abaissement à 1 000 € pour le paiement en espèces en vigueur depuis le 1er septembre 2015, la déclaration de retraits ou dépôts d'espèces à Tracfin, la cellule du ministère des Finances en charge du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins, va devenir obligatoire et systématique à partir de 10 000 € par mois (en une ou plusieurs fois) dès le 1er janvier 2016. A cette date, le Ficoba (fichier qui recense quelque 100 millions de compte bancaire et d'épargne) sera accessible directement aux services de Police et les échanges de devises nécessiteront une prise d'identité en cas de change de devises de plus de 1 000 €.

TRANSPOSITION ANTICIPÉE DE LA 4ÈME DIRECTIVE EUROPÉENNE ANTI-BLANCHIMENT

Michel Sapin a annoncé la transposition anticipée de la 4ème directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui renforce encore l’approche par les risques.

Cette transposition devrait être effective dès 2016, de façon anticipée avant l’échéance de 2017. Le ministre des Finances adressera une demande d’accélération à toute l’Europe pour que tous les pays de l’UE soient rapidement au même niveau législatif.

Des nouvelles lignes directriceS de Tracfin et de l'ACPR

Michel Sapin a également rappelé tous les acteurs du secteur financier à leurs obligations de vigilance et de déclaration de soupçon. A ce sujet, de nouvelles lignes directrices conjointes de l’ACPR et Tracfin ont été publiées jeudi 19 novembre. Elles ont été détaillées lors de la conférence de l’ACPR sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB-FT) pour le seul secteur de l’assurance qui s’est tenue vendredi 20 novembre 2015 et qui était prévue de longue date.

Aujourd'hui, les messages du régulateur et de Tracfin ont eu une résonnance particulière qui donne à la mise en conformité des organismes assureurs une dimension citoyenne. Bernard Delas, vice-président de l'ACPR, a appelé le secteur à être «exemplaire», et n’a pas hésité à brandir la menace de sanctions en cas de réticence des assureurs.

Un niveau de conformité perfectible

Ainsi, si 65% du marché a atteint un niveau de conformité LAB-FT satisfaisant (62% en part de marché), en revanche, les 35% d’acteurs restants présentent de très nombreux manquements ou des failles sérieuses.

Parmi les principaux axes d’amélioration, la notion de seuil est revenue à plusieurs reprises. En effet, depuis la transposition de la 3ème directive européenne en la matière, la législation privilégie l’approche par les risques. Bien qu’abrogé, le seuil de 150 000€ encore pratiqué par certains acteurs n’est plus autorisé.

Les assureurs sont tenus de faire une déclaration de soupçon à Tracfin dès lors que des anomalies sont découvertes par le professionnel lors de la relation d’affaires. C’est l’obligation de vigilance qui conduit à la déclaration de soupçon. A ce sujet, Albert Allo, directeur adjoint de Tracfin, a déclaré : «Je préfère une mauvaise déclaration que pas de déclaration du tout», rajoutant qu'«il faut développer la notion de doute».

Les courtiers pointés du doigt

De fait, de petites sommes contribuent concrètement au financement d’actes de terrorisme (chambres d’hôtel, location de véhicules…). D’ailleurs, un message a aussi été adressé aux assureurs de dommages pour qu'ils renforcent leurs dispositifs, de même qu’aux courtiers pointés du doigt comme les mauvais élèves... Pour rappel, tout professionnel qui «reçoit» des fonds est tenu aux obligations afférentes à la lutte LAB-FT.

La question des bons de capitalisation

De même, l’importance de l'encours des bons de capitalisation aux porteurs anonymes (8,5Md€) ou encore le traitement insuffisant par les organismes des personnes politiquement exposées (PPE) sont apparus comme des sujets de préoccupation. Quant aux mesures de gel des avoirs, elles sont bien déployées mais «doivent gagner en efficacité».

Sur un plan organisationnel, l’ACPR a aussi rappelé les acteurs à l’ordre sur le contrôle interne qui souffre de carences lors de l’établissement des rapports.

Jérôme Speroni et Carole Molé-Genlis

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