Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique
AMF et ACPR coordonneront leurs actions sous la forme d’un guichet unique en matière d’accueil et de régulation des Fintech.

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de former un guichet unique. Objectif : analyser les innovations en cours et à venir au regard des enjeux propres à la réglementation et à la supervision.

Le timing aura été quasi-parfait entre les deux institutions. Lundi 30 mai 2016, l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonçait la création, à compter du 1er juin, d'une division « Fintech, innovation et compétitivité » (FIC) pour prendre en compte les nouvelles formes de risques impliquées par les innovations technologiques. Ce mercredi, c’est au tour de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’évoquer l’installation de son « pôle Fintech Innovation », directement rattaché à son secrétaire général. Le pôle en question a vocation à être « le point d’entrée des Fintech à l’ACPR pour un agrément. Il fera bénéficier les Fintech d’informations et d’actions de communications dédiées », indique le régulateur.

Deux pôles, un guichet unique, pour quoi faire ?

Pour l’AMF, la division FIC, dont la direction a été confiée à Franck Guiader, jusqu'ici directeur de la division régulation de la gestion d'actifs de l'AMF, s’est fixée l’objectif « d'analyser les innovations en cours dans le secteur des services d'investissement et d'identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation. Impliquée dans les débats européens, elle devra évaluer la nécessité d'adapter la réglementation, ou la doctrine de l'AMF, tout en maintenant un haut niveau de protection pour les investisseurs », indique l'AMF.

Un but que partage également l’ACPR dont le pôle, confié à Nathalie Beaudemoulin, jusqu’ici directrice adjointe des agréments, des autorisations et de la réglementation de l’ACPR, « évaluera les opportunités mais aussi les risques, accrus ou nouveaux, liés aux innovations ».

Ces deux divisions coordonneront leurs actions sous la forme d’un guichet unique en matière d’accueil et de régulation des Fintech.

Un Forum Fintech en préparation

Autre mesure dévoilée en mai 2016 : la mise en place d’un Forum FinTech sous la forme d’une co-présidence AMF/ACPR pour favoriser le dialogue entre les acteurs concernés (information, partage de conseils, soutien aux démarches…). Dans chaque institution, trois personnes seront désignées pour animer le dispositif.

Les deux divisions nouvellement créées « prépareront les premières réunions avec les porteurs de projets », souligne Nathalie Beaudemoulin. Un site internet dédié aux Fintech verra également le jour.

>> VIDEO : La présentation du pôle Fintech Innovation par Nathalie Beaudemoulin :

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