Fiscalité : un « coup porté à la protection sociale des salariés » (Ctip)
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) s’inquiète du projet du gouvernement «de supprimer l’avantage fiscal accordé aux salariés couverts par une complémentaire santé d’entreprise». «Dans le contexte économique actuel, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’adopter une mesure qui pèsera sur le pouvoir d’achat de près de 18 millions de salariés et de leurs familles. Cela se traduira concrètement par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne pour chaque salarié», peut-on lire dans le communiqué publié par le représentants des institutions de prévoyance, qui interviennent essentiellement en protection sociale complémentaire d’entreprise.
Révision à la baisse des garanties collectives
Plus encore, le Ctip souligne que «les exonérations fiscales et sociales étaient une condition de l’extension de la complémentaire santé à tous les salariés» prévue dans l’ANI du 11 janvier dernier et que la «taxation de ces cotisations salariales et patronales risque d’inciter l’ensemble des acteurs à s’orienter vers des garanties insuffisamment protectrices» : «Si l’objectif initial était l’amélioration de l’accès à la santé, une telle mesure aboutirait au contraire à son affaiblissement, au risque de renforcer les inégalités.»
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