Fonction publique : vers un nouveau rapport sur la protection sociale complémentaire

Fonction publique : vers un nouveau rapport sur la protection sociale complémentaire
Le secrétaire d'État à la fonction publique Olivier Dussopt (ex-PS) ouvre de nouveau le chantier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. © Capture Assemblée Nationale

Le nouveau secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt, a annoncé ce mardi 5 décembre, la publication d’un prochain rapport sur les dispositifs de protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Une initiative qui en rappelle d'autres.

Alors que se termine actuellement la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d’État, la protection sociale complémentaire des fonctionnaires ne va toutefois pas quitter tout de suite les fils d’actualité.

Le tout nouveau secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt, a en effet opéré quelques annonces ce mardi après-midi lors d’une séance de questions au gouvernement. « Nous continuons le dialogue social sur un certain nombre de sujets qui seront inscrits à l'agenda de 2018 », a-t-il souligné, en réponse au député communiste Hubert Wulfranc qui l’interrogeait sur les actions envisagées pour « consolider les services publics ».

Le rapport Charpin n'a jamais été publié

La protection sociale complémentaire des fonctionnaires fait, dans ce cadre, partie des priorités. Le secrétaire d’État a ainsi annoncé qu’ « un rapport sera remis au printemps sur les dispositifs existants actuellement en matière de prise en charge de la protection sociale complémentaire », soulignant ensuite qu’ « une fois ce rapport remis, nous ouvrirons des discussions avec l'ensemble des organisations syndicales ».

Cette première annonce forte d’Olivier Dussopt n’est toutefois pas une nouveauté en soi. Une précédente étude d’évaluation des dispositifs existants avait été lancée par le gouvernement précédent, sous la direction de l’inspecteur général des finances Jean-Michel Charpin. Les quelques recommandations publiées par cette mission Igas/IGF/Iga avaient toutefois suscité les critiques répétées de la Mutualité Fonction Publique (MFP)… et ledit rapport n’a finalement jamais été rendu public.

La question de la participation financière de l'employeur public sera inévitablement posée sur la table : si, depuis la réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour l'ensemble des salariés du privé, la prise en charge employeur est a minima de 50%, elle reste largement en-deçà du côté du public (parfois sous les 2%)... et est toujours facultative à l'heure actuelle.

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