Fondact veut stimuler l’épargne salariale

L’association de promotion de la gestion participative et de l’épargne salariale Fondact, qui réunit des entreprises, des sociétés de gestion, des cabinets de conseil, des syndicats et des personnalités, a publié un rapport proposant des pistes pour moderniser et stimuler l’épargne salariale. Issu d’un groupe de travail regroupant une vingtaine d’experts et de personnalités d’horizons divers, le document formule cinq propositions.
Il préconise que la participation représente un tiers du résultat courant net d’impôt, un calcul qui permettrait un meilleur partage des profits avec les salariés. Le rapport milite, également, en faveur de l’obligation pour toutes les entreprises à partir de 10 salariés de mettre en place un dispositif de participation ou d’intéressement (en fonction du choix du chef d’entreprise et avec l’accord de la majorité de salariés).
Il souhaite l’exonération du forfait social sur les sommes épargnées (la participation ou l’intéressement immédiatement perçus continueraient à être soumis au forfait social) et plaide pour la création d’un FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) PME qui serviraient, sur le modèle du FCPE solidaire, au financement des petites et moyennes entreprises et seraient garantis par Oséo, l’agence de soutien aux PME.
Enfin, le rapport propose d’inclure dans les accords de participation et d’intéressement des clauses sur la formation et l’information des salariés à l’épargne salariale et d’intégrer dans les rapports annuels des sociétés cotées les modalités de distribution des résultats vers les salariés. « Nos difficultés économiques seront plus faciles à surmonter si nous pouvons nous appuyer sur l'épargne salariale. Son origine, la gestion participative, et sa destination, des plans d'épargne qui à la fois financent les entreprises et sécurisent les salariés, sont autant de réponses positives à nos problèmes », estime Michel Bon, président de Fondact (et ex-PDG de France Telecom).

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