Fonds CMU – Complémentaires santé – Chiffre d’affaires : Les assureurs grignotent les positions des mutuelles

Le chiffre d'affaires hors taxes des complémentaires santé s'est élevé à 32,1 Md€ en 2012, en hausse de 5,1%, selon les chiffres publiés par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). La progression surprend Jean-François Chadelat, président d'honneur du Fonds CMU, qui écrit, dans la dernière livraison de la lettre du Fonds CMU : « Nous pensions qu'en l'absence de transfert de l'Assurance maladie obligatoire, qu'avec une modération certaine des dépenses de santé, comme le démontre le respect de l'Ondam [NDLR : objectif national des dépenses d'assurance maladie], et qu'avec la hausse de la TSCA [taxe sur les conventions d'assurance] à 7% jouant en année pleine, le chiffre d'affaires des complémentaires santé devait connaître une évolution modérée. »

Évolutions contrastées

Avec la hausse de la TSCA, le souscripteur d'un contrat a subi une hausse moyenne de 12,1%, note Jean-François Chadelat. Hors TSCA, les hausses apparaissent moindres chez les mutuelles (+ 2,2%) que chez les assureurs (+ 4,9%) et les institutions de prévoyance (+ 6,8%). Mais ces chiffres ventilés doivent être considérés avec précaution. Le Fonds CMU précise que, sur l'exercice 2012, l'évolution par famille est perturbée par l'impact relativement important des changements de méthodes de comptabilisation opérés par certains organismes.

En remontant les années, on s'aperçoit que les mutuelles affichent presque toujours une progression moindre que les sociétés d'assurances. Sachant qu'au sein de la population, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé est stable, il est intéressant de confronter ce constat avec la structure du marché (voir tableau). Cette dernière confirme des transferts entre familles. Le phénomène est flagrant sur la durée : en dix ans, la structure a fortement évolué, avec une érosion des mutuelles au profit des compagnies.