Fonds de pension : le CEA interpelle la Commission européenne

Le Comité Européen des Assurances (CEAa décidé de réagir au Livre vert sur les retraites, publié par la Commission européenne cet été. Une fois encore, la discorde porte sur les fonds de pension, dont il avait été décidé qu’ils n’entreraient pas dans le cadre de la directive Solvabilité 2, mais dans celui de la directive IRP sur les institutions de retraite professionnelle. Or, les approches en termes de ratios de capitaux et le mécanisme même des deux directives sont totalement différents, entraînant de facto un déséquilibre concurrentiel entre les différents acteurs, les assureurs vie étant plus fortement pénalisés. Le CEA milite donc pour une harmonisation des règles.

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