Fonds Novo, les règles d’investissement au Journal officiel

Fonds Novo, les règles d’investissement au Journal officiel
Lancement officiel des fonds Novo, à Bercy, le 8 octobre 2013. © © DHSimon – BERCY

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Au journal officiel du 11 décembre est paru l’arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie (fonds Novo).

Contenu du système d’analyse et de mesure des risques

Le texte crée un article A. 332-2 du code des assurances, qui précise le contenu du système d’analyse et de [...]

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