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Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

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Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.625

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Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie
Garantie conducteur : le plafond de garantie était connu de l'assuré.

Les faits

Blessé dans un accident de la circulation, le conducteur victime assigne son assureur en exécution de la police d’assurance, au titre de la garantie conducteur. En appel, l’assureur est condamné à payer 1 333 591 euros (provisions déduites et créances de [...]

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