Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie
Garantie conducteur : le plafond de garantie était connu de l'assuré.

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.625

Les faitsBlessé dans un accident de la circulation, le conducteur victime assigne son assureur en exécution de la police d’assurance, au titre de la garantie conducteur. En appel, l’assureur est condamné à payer 1 333 591 euros (provisions déduites et créances de Sécurité sociale imputées), dont 443 641 euros au titre des frais afférents à [...]

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