Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts
Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts.
Comment va se matérialiser la couverture complémentaire santé pour les contrats dits « courts », jusqu’alors éligibles aux dispenses d’affiliation à la couverture obligatoire de l’entreprise ? Un décret publié le 30 décembre 2015 (à lire ici) officialise les ultimes précisions, de même que pour les dispenses d'affiliation concernant ces mêmes contrats.
Qui, premièrement, sera concerné par ce versement de l’employeur communément nommé «chèque santé» ? Ce décret précise, comme le révélait le projet de décret publié par l’Argus de l’Assurance mi-décembre, les salariés qui y seront éligibles.
Sont donc concernés les salariés dont le contrat de travail est inférieur ou égal à trois mois (ou, en équivalent hebdomadaire, à quinze heures de travail par semaine).
Un montant complexe à calculer
Plus complexe : les modalités de fixation du montant de ce versement. Ce dernier dépend, en effet, du nombre d’heures effectivement travaillées, de l’abondement employeur originel et du type de contrat. En effet, l’employeur devra verser au titre de ce chèque un montant égal à 125% de la cotisation mensuelle pour les salariés en CDD/mission et 105% pour ceux en CDI.
Deux exemples pour illustrer ce calcul (sur la base d’une cotisation mensuelle originale de 20€ par mois) :
- Un salarié en CDD de 2 mois à temps partiel (16 heures par semaine) bénéficiera donc d’un versement égal à : 20€ x 125% x (16h/35) = 11,43€
- Un salarié en CDI à temps partiel (10 heures par semaine) bénéficiera de son côté d’un versement égal à : 20€ x 105% x (10h/35) = 6€.
Ce décret précise en outre «qu’en l’absence de montant applicable au financement de la couverture collective et obligatoire, le montant de référence est fixé à 15 euros» et, pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, de 5 €.
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