Généralisation de la complémentaire santé : l'Apac entendue par l'Autorité de la concurrence

Généralisation de la complémentaire santé : l'Apac entendue par l'Autorité de la concurrence
Patrick Petitjean, président de l'Apac

Le calendrier se précise. Suite à la saisine que l’Association pour la promotion de l’assurance collective a déposée le 1er février dernier devant l’Autorité de la concurrence, l’Apac sera entendue par le « gendarme de la concurrence » le 28 mars prochain. Lors de cette séance, Patrick Petitjean (président de l’Apac), Laurent Ouazana (vice-président), Philippe Renevier (membre du conseil d’administration) et Yvon Martinet (vice bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris), représenteront l’association.

En plein débat parlementaire

Alors que le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi entre en discussion à l’Assemblée Nationale le 2 avril, avant de passer devant le Sénat à partir du 17 avril, le rapport de l’Autorité de la concurrence pourrait donc intervenir en plein débat parlementaire. Pour rappel, l’APAC a décidé de solliciter l’avis du « gendarme de la concurrence », afin que ce dernier se prononce notamment sur le fait que l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 respecte ou non le principe de libre concurrence.

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