Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail
Patrick ¨Petitjean, président de l'Apac

Le Ministère du Travail, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet adjoint  Nicolas Grivel, a reçu il y a quelques jours des membres de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), venus exprimer leurs préoccupations quant à la réintroduction des clauses de désignation et de migration dans la transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier.  « Lors de cet entretien, nous les avons alertés que si le texte restait tel quel, le marché de la collective serait définitivement bouleversé. Un nouveau système serait codifié, dans lequel toute l’assurance collective basculerait aux mains des institutions de prévoyance », explique Philippe Renevier, membre du conseil d’administration de l’Apac et président de la commission juridique du Syndicat 10.

En attente de réponse

Alors qu’elles ne constituent qu’un peu plus de 4% des organismes complémentaires, les institutions de prévoyance représentaient 45% du marché de la prévoyance et de la santé collectives en 2010. « Une situation inégalitaire qui irait en s’aggravant en cas de maintien de la désignation », selon un communiqué de l’Apac. Pour rappel, l'association a saisi l’Autorité de la concurrence le 1er février dernier pour savoir si l’accord du 11 janvier était de nature à respecter ou non le principe de libre concurrence. Alors que la transcription législative de l’ANI sera présentée le 6 mars prochain en Conseil des Ministres, elle attend toujours une réponse.

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