Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi
Plus de soixante branches professionnelles ont négocié des accords suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. © © Pascal Guittet
La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

C'était l'une des principales observations du fameux rapport Libault, publié en septembre 2015 : l'ancien directeur de la Sécurité sociale préconisait alors «d’étoffer le dispositif d’observation» de la généralisation de la complémentaire santé, dès sa première recommandation.

Chose faite avec l'annonce, le 1er février 2016, de l'installation d'un comité de suivi de cette généralisation. Ce comité associera à la fois les services des ministères des affaires sociales et du travail, les partenaires sociaux et les fédérations représentatives des organismes d’assurance complémentaire en matière de santé.

Cette première réunion, tenue ce lundi après-midi, a ainsi réuni des représentants d'organisations patronales (CGPME, Medef, Unapl et UPA), syndicales (CFDT / CFTC / CGT / FO / UNSA / CFE-CGC), des organismes complémentaires santé (FFSA / FNMF / CTIP) ainsi que de la DREES, de la DSS et de la DGT. Et ce, en plus du directeur de la DSS Thomas Fatome.

Plus de 60 accords de branche

Selon le communiqué de la DSS à propos de cette installation, ce comité «permettra de procéder à l’analyse des données statistiques disponibles en matière de complémentaire santé et d’évaluer l’impact des réformes récentes». De premiers outils ont été présentés lors d'une réunion préliminaire, dont un formulaire type à la disposition des entreprises pour simplifier la gestion des dispenses d’affiliation de leurs salariés, ainsi qu'un «guide de la protection sociale complémentaire». La périodicité de ces comités sera trimestrielle.

Pour rappel, les négociations sur la complémentaire santé suite à la réforme de la généralisation ont conduit à une soixantaine d'accords de branche depuis l’extension entre la publication de la loi de sécurisation de l’emploi.

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