Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !
Trois mois après son entrée en vigueur, la réforme de la complémentaire santé délivre ses premiers enseignements. Avec quelques surprises à la clef et la confirmation d’un bouleversement toujours en cours.
À quoi ressemble le big bang tant attendu du marché de la complémentaire santé, alors même que la réforme de l’assurance santé obligatoire des salariés est entrée en application au 1er janvier 2016 ? Entre les pronostics établis ces derniers mois et les réalités qui se dessinent progressivement, trois mois après le jour J, certaines observations méritent réflexion.
Toutes les entreprises ont-elles respecté leurs obligations ?
L’absence de sanctions pour les employeurs, en dehors des procédures prud’homales lancées par leurs salariés, a poussé certains d’entre eux à décaler cette mise en place durant l’année 2016. « Nous accueillons actuellement 200 à 300 nouvelles entreprises par semaine » note ainsi Jean-Louis Mercier, directeur général adjoint développement et service aux adhérents d’Harmonie Mutuelle, à l’occasion de la récente conférence « Marché des TNS et TPE » de L’Argus de l’assurance. « Un grand nombre d’entreprises n’a pas encore mis en place de contrat ANI » estime-t-il. Les TPE, principales entreprises concernées par la réforme de la généralisation, ont dû faire face à un agenda social difficile en 2015, entre les différents soubresauts de cette réforme (contrats responsables, contrats courts…) ou encore la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Par ailleurs, le temps des branches n’est pas terminé, entre la fin prochaine des clauses de désignation encore en cours et l’équipement des entreprises concernées par de récentes recommandations. Il en est de même pour les dispenses d’affiliation, dont il est encore difficile d’estimer l’impact.
Les entreprises ont-elles plébiscité le minima réglementaire ?
L’un des principaux points d’étude des observateurs était la sélection, par les employeurs, du « panier minimum de soins » : certains organismes assureurs ont ainsi proposé ce niveau de couverture minimal à des tarifs particulièrement bas.
« Quasiment 60 % de nos nouvelles inscriptions se situent sur du moyen et haut de gamme », tempère toutefois Jean-Louis Mercier. Taux similaires du côté de CNP Assurances : la directrice de la Business unit protection sociale et services Magaly Siméon, interrogée lors de cette conférence, compte « 40 % de nouveaux contrats au niveau du socle, 10 % sur du moyen de gamme et 50 % au-delà (niveaux 3 et 4) » – ces niveaux comprenant des garanties supérieures de 1,5 à 2 fois à celles du panier de soins ANI. « Moins d’un tiers des contrats que nous avons signés se situent au niveau du panier de soins » estimait récemment, de son côté, Christophe Scherrer, directeur adjoint de Malakoff Médéric.
De facto, tous les acteurs n’ont pas pu – ou voulu – se placer dans une logique de guerre tarifaire : « Pour les opérateurs qui se placent sur ces tarifications basses, la santé n’est qu’une goutte d’eau, considère Jean-Louis Mercier, rappelant par là même que pour Harmonie Mutuelle, la santé constitue 90 % de notre activité. On ne va pas s’amuser à perdre de l’argent ! ».
Vers un boom des surcomplémentaires ?
Autre hypothèse plébiscitée : avec la faiblesse du panier de soins ANI, les couvertures surcomplémentaires pourraient se développer. Ainsi, CNP Assurances et Harmonie Mutuelle estiment, pour l’heure, qu’un salarié sur deux pourraient souscrire des options ou des renforts.
Toutefois, le marché de l’assurance santé individuelle est loin de s’être effondré en ce début d’année 2016. « Certains salariés continuent de souscrire des garanties individuelles », note M. Mercier, citant les jeunes travailleurs non couverts par les contrats collectifs, ou encore les ayants droit. « 2015 a constitué notre meilleure année en santé individuelle. Le résultat de 2016 est pour l’heure supérieur de 22 % à celui de 2015 », ajoute-t-il. Même constat d’étape pour le directeur général de la mutuelle UMC Frédéric Bernard, estimant que « le portefeuille actuel en individuelle n’a pas beaucoup chuté ».
Vers une nouvelle donne en 2017 ?
Les conséquences de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé sur le marché de la collective sont toutefois loin d’avoir produit tous leurs effets. Les marges sont toujours aussi complexes à retrouver sur ce marché : l’étude de la Drees(1) sur la situation financière des organismes complémentaires santé, publiée en février, en rappelait ainsi le résultat négatif global : 3,8 % des cotisations. Et ce ne sont pas les contrats souscrits au niveau du panier à bas tarifs, « qu’il va bien falloir redresser » rappelle Magaly Siméon, qui vont améliorer cette situation… Les constats établis vont ainsi se préciser au fil du temps. « Le marché des surcomplémentaires est encore devant nous, son vrai boom, c’est pour 2017 », souligne M. Scherrer. Interrogations, enfin, sur les choix des salariés quant aux options et renforts souscrits en ce début d’année et fin d’année dernière : « Il pourrait y avoir des réajustements dans le cours de l’année, tant en hausse qu’en baisse » prévient Mme Siméon, une fois que les salariés prendront conscience de leurs niveaux de remboursement.
Nous accueillons actuellement 200 à 300 nouvelles entreprises par semaine.
Jean-Louis Mercier, directeur général adjoint développement et service aux adhérents d’Harmonie Mutuelle
Il pourrait y avoir des réajustements dans le cours de l’année, tant en hausse qu’en baisse.
Magaly Siméon, directrice de la Business unit protection sociale et services de CNP Assurances
Le portefeuille actuel en individuelle n’a pas beaucoup chuté.
Frédéric Bernard, directeur général de la mutuelle UMC
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