Généralisation de la complémentaire santé : un vendredi sous haute tension (En direct de Réavie)

Généralisation de la complémentaire santé : un vendredi sous haute tension (En direct de Réavie)
Réavie 2013

Le Conseil constitutionnel devrait rendre publique, ce vendredi 18 octobre, sa décision sur les clauses de désignation dans le cadre de la QPC d’Allianz. Mais l'incertitude demeurait quant à l'annonce, le même jour, par le gouvernement de la solution retenue pour maintenir une mutualisation de branche.

«C’est demain le grand jour !» A l’instar de ce courtier, les quelques 700 participants de Réavie attendent avec une certaine fébrilité la journée du vendredi 18 octobre. Le Conseil constitutionnel doit effectivement rendre publique sa décision sur la QPC d’Allianz concernant les clauses de désignation et le monopole de fait des institutions de prévoyance dans le choix des partenaires sociaux. Difficile d’imaginer que l’analyse des Sages diffère fondamentalement de leur décision rendue le 13 juin sur le même sujet.

Contrats en cours


Mais en fait, au regard du débat qui a animé l’audience publique, sont surtout attendues les précisions que le Conseil pourrait apporter sur la notion de contrats « en cours ». Bref, la censure de l’article L 912-1 peut-elle conduire les entreprises, actuellement sous désignation, à résilier d’ici à la fin de l’année leur contrat santé ou prévoyance ? Ou doivent-elles attendre la fin de la relation contractuelle entre les partenaires sociaux de la branche professionnelle et l’organisme d’assurance qu’ils ont désigné ?

Une voie très étroite

Mais le Conseil constitutionnel pourrait aussi apporter des éclairages sur les champs du possible en matière de «mutualisation de branche». Sa décision de juin invite clairement le gouvernement à réécrire le fameux article L 912-1, même si, pour reprendre l’expression d’un spécialiste, «la voie est très étroite» Ce point est d’autant plus crucial que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a clairement exprimé, le 7 octobre dernier, la volonté de l’exécutif de «favoriser la plus large mutualisation», en rendant «possible la clause de désignation ou une base équivalente».

Un amendement au PLFSS

Intervenant à Réavie sur l’investissement des assureurs vie dans le tiers secteur, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire, a confirmé que le gouvernement n’entendait pas faire une croix sur les accords de branche et les désignations : «Nous sommes attachés à la mutualisation des risques et à la nécessité de préserver les modalités de la solidarité nationale.». Et cela après que Pascal Terrasse, député PS,  a laché une « petite bombe » en annonçant que Marisol Touraine annoncerait ce vendredi 18 octobre la solution retenue pour la réécriture de l’article L912-1. Et de préciser que cette dernière prendrait la forme d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 «au Sénat en première lecture ou à l’Assemblée nationale en seconde lecture».

Le courtage vent debout

Impossible d’avoir confirmation auprès du cabinet de la ministre de la santé. Mais dès l’ouverture de Réavie, certains responsables du courtage se disaient convaincus que le gouvernement entendait effectivement déposer, d’ici à la fin de semaine, un amendement à l’article 45 du PLFSS 2014. Autrement dit, la mutualisation de branche deviendrait un des critères des nouveaux contrats responsables. Ce qui expliquerait notamment la vive réaction de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance. La CSCA «s’alarme des projets que semble vouloir engager le gouvernement, concernant les clauses de désignation, et ce au mépris des avertissements du Conseil constitutionnel, de l’Autorité de la concurrence et du Sénat », peut-on lire dans un communiqué publié le 16 octobre par l’une des organisations en pointe dans le combat contre ce type d’accords.

Auditions en cours

Adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ce mercredi 16 octobre, le budget de la Sécurité sociale sera examiné par les députés à compter du mardi 22 octobre. Le gouvernement a donc la possibilité de déposer ses amendements jusqu’au… vendredi 18 octobre. Une option qui laisse sceptique un certain nombre d’interlocuteurs. «La direction de la Sécurité sociale a encore programmé des auditions vendredi après-midi», lâchait un bon connaisseur du dossier. Et selon d’autres sources, l’Elysée hésitait encore sur la décision. Bref, il n’est pas certain que le grand flou qui entoure les intentions du gouvernement sur les clauses de désignation depuis plusieurs semaines se dissipe demain…

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Commentaires

Généralisation de la complémentaire santé : un vendredi sous haute tension (En direct de Réavie)

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18/10/2013 21h:59

Amendement Marisol TouraineEt pourquoi les organisations patronales iraient désormais négocier des accords de branche contraires à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle ?

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