Généralisation du tiers payant : l’association des complémentaires santé se mobilise

Le travail se poursuit pour l’association des complémentaires santé. Regroupant la Mutualité Française (FNMF), le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et l’association française de l’assurance (AFA, comprenant la FFSA et le GEMA), elle a été créée en juin 2015 pour proposer un dispositif technique simple et fiable afin de mettre en œuvre la réforme de la généralisation du tiers payant.

Cette réforme, justement, a été tempérée par une décision du Conseil constitutionnel : si cette généralisation va bel et bien s’appliquer à titre obligatoire pour la part prise en charge par la Sécurité sociale, elle ne sera que facultative quant à la part complémentaire – ce qui a satisfait les syndicats de médecins libéraux.

Un mois pour rendre le rapport

«A nos yeux, cette décision reconnaît pleinement la responsabilité des deux financeurs de notre système de soins que sont l'Assurance Maladie Obligatoire et les complémentaires. Nous assumerons nos responsabilités pour proposer une solution simple, efficace qui répond aux attentes de tous» note de son côté le président de l’association des complémentaires santé Emmanuel Roux, également directeur général de la Mutualité Française.

La loi Santé de la ministre Marisol Touraine ayant été promulguée au Journal officiel du 27 janvier, l’association des complémentaires santé a désormais un mois pour rendre son rapport détaillant ces propositions de dispositifs techniques.

Inciter les médecins

«Nous proposerons en 2017 un fonctionnement simple aux professionnels de santé, qui les sécurise financièrement. C'est leur intérêt, dès lors qu'ils choisiront de pratiquer le tiers payant sur la part complémentaire, et c'est aussi celui de nos assurés qui pourront en bénéficier. Nos services se généraliseront en étant utiles» assure Pierre François, vice-président de l'association des complémentaires santé et président du comité santé de l'AFA.

L’association déclare avoir engagé plusieurs projets techniques, fruit de travaux avec les opérateurs de tiers payant et les éditeurs de logiciels des professionnels de santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine a toutefois mis en garde, lors de ses vœux aux personnalités, à la fois l’Assurance maladie et les complémentaires santé : «la concertation avec les professionnels de santé est un préalable à toute présentation ou publication».