Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Les décrets d’attributions attendus, qui intéressent en particulier le secteur de l’assurance, sont parus au Journal officiel du vendredi 18 avril. Outre, les attributions récurrentes confiées aux ministres des Finances, de l’Économie et des Affaires sociales, les textes définissent un certain nombre de compétences partagées.

Le Trésor 

Ainsi, Michel Sapin (décret n° 2014-403), ministre des Finances et des Comptes publics, se voit confier, conjointement avec Arnaud Montebourg (décret n° 2014-404), ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, la direction générale du Trésor (DGT), dont l'organigramme a été mis à jour en mars 2014.

Par ailleurs, le décret précise que «le ministre des Finances et des Comptes publics exerce les compétences confiées au ministre chargé de l’Economie par les lois et règlements, notamment par le code monétaire et financier et par le code des assurances».

Affaires sociales et Santé

Michel Sapin partage avec Marisol Touraine (décret n° 2014-405), ministre des Affaires sociales, la charge de préparer la loi de financement de la Sécurité sociale. Dans le précédent décret d’attribution, il était question d’une élaboration «en liaison». Les ministres se voient confier ensemble la direction de la Sécurité sociale, pas de changement ici. Et, si Marisol Touraine conserve l’autorité sur les directions générale de la santé (DGS) et de l’offre de soins (DGOS), Michel Sapin «dispose» de cette dernière pour l’exercice de ses attributions.

Economie sociale et solidaire

Arnaud Montebourg, pour l’exercice de ses attributions relatives au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), revenue à la secrétaire d’État Valérie Founeyron, hospitalisée depuis le vendredi 11 avril pour un «syndrome méningé», a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement ministre des Affaires sociales et ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

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