Grand-Duché : en finir avec le paradis !

Grand-Duché : en finir avec le paradis !
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Pour faire face à la fin du secret bancaire le 1er janvier prochain et préparer la mutation de la banque privée, le Luxembourg mise sur l'attractivité et l'expertise de sa place financière.

L'affaire Luxleaks est mal tombée. Alors que le Luxembourg veut se défaire de son image de paradis fiscal et de secret bancaire, la presse a révélé la pratique de petits arrangements fiscaux avec des multinationales entre 2002 et 2010 dans le cadre des «tax ruling». Même si le gouvernement va modifier d'ici la fin de l'année sa législation, le Grand-Duché est entaché d'une réputation qui ne lui convient plus. Membre fondateur de l'Europe, il est en effet rattrapé par la réglementation européenne : le 1er janvier 2015, le secret bancaire va définitivement tomber avec l'introduction de l'échange automatisé d'informations fiscales. « Le secret bancaire est un boulet que l'on traîne », concède Nicolas Mackel, CEO de Luxembourg for Finance, l'agence de promotion de la place financière luxembourgeoise qui rassemble banques, assurances et fonds d'investissement. Le Grand-Duché veut se débarrasser de ce « péché originel ». Le message est clair : « Nous voulons être vus comme une place financière conforme et qui applique tous les standards », poursuit-il.

Un défi lourd à relever : si son attractivité reposait depuis plusieurs décennies sur l'optimisation fiscale et le secret bancaire, pour continuer à séduire la clientèle patrimoniale, le Luxembourg doit désormais se vendre « sur la base de son expertise », rajoute le CEO de Luxembourg for finance. Comme d'autres exportent du vin ou des voitures, le Luxembourg veut exporter son industrie financière qu'il a bâtie depuis trente ans : 2e place mondiale pour les fonds d'investissement qui alimentent banques privées et assureurs vie de 70 pays, leader en banque privée et en assurance vie reconnue pour ses fonds internes dédiés et sa sécurité, etc.

Nous voulons être vus comme une place financière conforme et qui applique tous les standards.

Nicolas Mackel, CEO de Luxembourg for Finance

Indirectement, le Luxembourg aura profité des dernières crises financières : les clients fortunés, français notamment, ont afflué en masse, non pas pour des raisons fiscales, mais pour la sécurité du « super privilège » de son assurance vie. Du coup, les assureurs luxembourgeois - dont beaucoup sont des filiales de compagnies françaises - sont devenus des usines à fabriquer des contrats pour les banques privées et la gestion de patrimoine de l'Europe entière. « Du sur-mesure pour les particuliers fortunés aux résidences multiples », explique Marc Hengen, directeur de l'Aca, l'Association des compagnies d'assurance et de réassurance du Luxembourg qui compte 332 membres. La France est d'ailleurs devenue le premier apporteur d'affaires de l'assurance vie luxembourgeoise. « Les filiales de groupes français ciblent les Français qui aiment bien l'assurance vie », donne comme explication Marc Hengen. Et c'est la pression des clients et des intermédiaires qui aurait incité des compagnies comme Generali, Afi-Esca ou bientôt CNP à s'y installer.

Des lois qui s'adaptent

Outre une obligation de viser l'international du fait de sa petite taille, le pays offre aux épargnants ou aux entreprises étrangères un environnement propice : cotisations sociales moins élevées, stabilité politique et fiscale. Sans oublier un certain pragmatisme politique qui ne se cache pas : il y a quelques années, pour attirer le siège social d'Amazon, le Luxembourg avait changé sa réglementation sur le commerce électronique. Actuellement, pour préserver le secteur de la banque privée, le pays vote un projet de loi sur la fondation privée patrimoniale, dispositif qui facilitera les successions.

Mais aujourd'hui, le Luxembourg voit plus loin que l'Europe. Le Grand-Duché a été le premier pays européen à émettre des obligations en finance islamique (sukuks) en 2002 et en Renminbi en mai 2011. D'ailleurs, les banques chinoises choisissent plutôt le Luxembourg pour entrer en Europe. Autre illustration : il y a 10 ans, 90% des fonds gérés en banque privée venaient des 10 pays européens ; aujourd'hui, ceux-ci ne représentent plus que 50%. « En banque privée, nous avons aujourd'hui moins de petits clients venant des pays limitrophes et plus de gros clients venant de pays plus lointains. Ceci n'est pas neutre car on ne sert pas cette clientèle fortunée comme les petits clients », reconnaît Alain Houdequin, secrétaire général de l'ABBL, l'Association des banques nationales. Si la fin du secret bancaire au 1er janvier 2015 ne représente pas un « big bang », prétendent les porte-parole de la place financière luxembourgeoise, il s'agit quand même d'un virage à 180°, auquel se rajoutent de multiples contraintes réglementaires : Fatca pour les Américains, Mifid 2 ou Prips pour la banque privée et l'assurance. Quant à Solvabilité 2, les assureurs luxembourgeois se montrent plus inquiets sur le coût élevé de sa mise en place (1,3 M€ par compagnie, selon l'ACA) que sur les nouvelles règles de coût en capital des produits. Il faut dire que les fonds en euros y pèsent à peine un quart des encours.

  • 550 000


    citoyens luxembourgeois.
  • 44 000


    salariés dans le secteur financier dont 26 000 dans le secteur bancaire.
  • 332


    compagnies d'assurances dont 237 en réassurance et 49 en vie. 130 Md€ d'encours d'assurance vie à septembre 2014 (+40% depuis fin 2011). France : 1er marché avec 36 % de la collecte en 2013 et Cardif Lux, n°1.
  • 2e


    place mondiale sur les fonds d'investissement (3 900 fonds pour 3 000 Md€ en 2014).
  • 149


    banques (dont 60 banques privées) de 27 pays.

DES CHOCS RÉGLEMENTAIRES DÉJÀ ANTICIPÉS

  • La fin du paradis fiscal. Difficile de se défaire de son image de paradis fiscal après les révélations de Luxleaks. Le gouvernement a pourtant présenté début octobre un projet de loi visant à mieux encadrer les décisions anticipées en matière fiscale pour les entreprises (« tax rulings »). Mais les cotisations sociales restent moins élevées qu'ailleurs.
  • La levée du secret bancaire. Rompue depuis 2009 avec l'échange de données sur demande, la tradition du secret bancaire disparaîtra définitivement le 1er janvier 2015 avec l'échange automatisé d'informations fiscales (directive européenne Fiscalité de l'épargne) et la réglementation Fatca pour les Américains. Par ailleurs, le Luxembourg figure parmi les « early adopters » pour l'échange automatique au niveau de l'OCDE, dès le 1er janvier 2016, qui concernera non seulement tous les revenus mais aussi le stock.
  • La transparence des rémunérations : Mifid 2, Prips... pragmatiques, les banques privées luxembourgeoises anticipent déjà de se plier aux règles plus strictes sur les conflits d'intérêt conduisant à l'interdiction des rétrocessions dans certains cas et à la transparence des rémunérations.

LES 5 ATOUTS DE LA PLACE FINANCIÈRE LUXEMBOURGEOISE

  • Un cosmopolitisme qui amène une expertise dans la multijuridiction et une compréhension culturelle des marchés nationaux.
  • Une stabilité politique (8 gouvernements depuis 1945) qui assure une stabilité fiscale (pour les entreprises et les particuliers).
  • Une petite taille qui oblige à se tourner à l'international et qui permet une rapidité administrative.
  • Un certain pragmatisme politique qui adapte rapidement la législation aux besoins du marché.
  • L'agence Luxembourg for Finance très active pour accueillir et promouvoir dans le monde entier l'expertise des banques, assureurs et fonds d'investissement.

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