Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil
Vue sur la basilique Notre-Dame-de-la-Garde depuis le Vieux Port de Marseille (region Provence-Alpes-Cote-d'Azur) Photo : Office de tourisme de Marseille © DR

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981

Les faits

La Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un hall d’exposition et d’autre part, à un bureau d’études, une mission d’études techniques et de direction des travaux. Lors du passage d’engins de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 04 décembre 2020

ÉDITION DU 04 décembre 2020 Je consulte

Emploi

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés d'assurances

Agglomération Montargoise et Rives du Loing

03 décembre

45 - CA MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

Consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite.

Grand Port Maritime de la Guadeloupe

03 décembre

971 - POINTE A PITRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié