Hôpital : des restes à charge imprévisibles
Après la fraude dans l'optique épinglée par l'UFC - Que choisir, c'est au tour de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé de dénoncer les pratiques erratiques sur les tarifs hospitaliers, notamment dans le secteur public. Les patients et les organismes complémentaire santé paient l'addition.
Pour les assurés qui ne bénéficient pas d’une exonération (ALD, CMU-C, maternité, etc.), le reste à charge moyen pour un séjour hospitalier s’élève à 511€ avant l’intervention de la complémentaire santé et à 26 € après. Mais cette moyenne cache de grands écarts, comme le révèle une étude menée par l’Observatoire citoyen des reste à charge en santé associant Santéclair, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et 60 millions de consommateurs.
Ces écarts concernent en particulier les hôpitaux publics, où le « tarif journalier de prestation » (TJP) , qui sert de base au calcul du ticket modérateur à la charge du patient ou de sa complémentaire santé, est défini de manière totalement opaque. Pour une même prestation, il peut varier de 360 € à 2.230 € par jour, selon l’Observatoire qui dénonce des « situations totalement incompréhensibles ».
Une tarification fluctuante
L’étude critique des inégalités entre les hôpitaux publics et les cliniques : la tarification « opaque et fluctuante » de la participation au coût des soins dans le cadre de l’hôpital public aboutit à des tarifs qui y sont souvent plus élevés en la matière, alors qu’en cliniques privées ce sont davantage les coûts liés à la chambre particulière et aux honoraires des praticiens qui « salent la facture pour l’usager et/ou sa complémentaire », explique l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé.
Face à l’ « imprévisibilité » des dépenses, l'Observatoire souhaite donc apporter des conseils pratiques aux patients sur « les points de vigilance à avoir pour limiter leur participation à leurs frais hospitaliers ». Il demande aussi aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour réduire les distorsions de tarifs constatées qui accentuent les inégalités d’accès aux soins.
La FHF réagit
La Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les hôpitaux publics, a réagi aux données de l’Observatoire en se déclarant consciente « d'un système choquant », qui a « dérapé » avec les changements de tarification, en particulier la tarification à l'activité (T2A) introduite à partir de 2004. Depuis, les tarifs ne représentent plus la totalité du budget de l'hôpital public, ils n'englobent plus les missions d'intérêt général (Samu, urgences, recherche, enseignement, etc) assumées par l'hôpital, ce qui aboutit à des recettes en moins pour les établissements de l'ordre d'un milliard, selon la FHF.
Or l'Etat n'a pas complètement compensé ce manque à gagner. « Les hôpitaux n'ont donc pas eu d'autre choix, avec la complicité des pouvoirs publics qui ont fermé les yeux, que d'augmenter leur TJP (tarifs journaliers de prestation, ndlr) plus ou moins en fonction de leurs difficultés financières. Ils ont chargé un peu la barque au détriment des patients », reconnaît Gérard Vincent, délégué général de la FHF.
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