IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs

IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs
johan63 / Getty Images / iStockphoto

Il reste aux assureurs cotés moins de trois ans pour se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable internationale. Ils espèrent que la Commission européenne consentira des aménagements...

Les assureurs cotés, ou émettant de la dette cotée, pourront-ils échapper au couperet du 1er?janvier 2021 ? À cette date doit entrer en vigueur une nouvelle norme comptable pour les passifs d’assurance, IFRS 17 (lire le glossaire). Depuis la publication de cette norme le 18?mai 2017, les 13 grands assureurs concernés dans l’Hexagone sont dans les starting-blocks. À la tête de petites équipes mêlant opérationnels, actuaires et responsables de la gestion, des chefs de projet ont été chargés de prépa­rer le prochain big bang comptable. Et ce n’est pas une mince affaire puisqu’il leur reste moins de trois ans pour revoir de fond en comble leurs processus de production de la donnée, de reporting et de pilotage de la communication financière. « La directive Solvabilité 2 a nécessité dix ans de préparation et nous avons disposé de sept ans pour la mettre en œuvre. Un délai de trois ans pour IFRS 17, et sans aucun test de marché préalable, ce n’est pas raisonnable ! », juge pourtant Christophe Izart, directeur général délégué du métier assurance de personnes de Natixis Assurances.

Un chantier complexe

D’autant que le contenu du texte lui-même pose de sérieux problèmes. « Une norme a rarement autant fait l’unanimité contre elle », poursuit Christophe Izart. Les intentions affichées pourtant sont louables : il s’agit d’harmoniser la comptabilité des assureurs avec une norme unique, et ainsi de la rendre plus lisible pour les analystes et les investisseurs. Sous IFRS 17, le compte de résultats ne présente plus la collecte brute mais les revenus tirés des contrats d’assurance, en termes de primes. « IFRS 17 va introduire plus de transparence dans les comptes en donnant une idée de la profitabilité future de l’activité, mais cela ne va pas nécessairement faciliter le travail des analystes financiers, relève ainsi Lotfi Elbarhdadi, directeur chez S&P Global Ratings. La comptabilité de l’assurance restera complexe, car elle dépendra de beaucoup d’hypothèses financières et techni­ques, ainsi que des choix de classifications des actifs et des passifs et de regroupement des contrats. » « IFRS 17 va nécessiter une acculturation très forte afin de se familiariser avec ces nouveaux concepts. Le résultat sera moins lisible pour les actionnaires et les analystes », juge même Christophe Izart.

Pour les assureurs concernés, cette norme va surtout introduire davantage de complexité. « Une norme compta­ble ou de communication financière doit traduire la réalité économique des opérations et de la situation patrimoniale d’un groupe. Ce n’est pas au métier de s’ajuster à la réglementation », s’indigne ainsi David Simon, directeur général délégué en charge des finances, des investissements et des risques d’AG2R La Mondiale. Les assureurs risquent donc, en parallèle, de développer des indicateurs alterna­tifs de performance (appelées « non Gaap »), ce qui brouillera encore plus la lecture des comptes.

Bilan comptable : ce qui change

Sous IFRS 17, les contrats d’assurance sont comptabilisés selon le profit attendu à leur souscription. Le passif est valorisé sur la base de la valeur actuelle des prestations (prestations actualisées en fonction d’un taux d’intérêt). La valeur actuelle des prestations inclut un ajustement pour le risque, afin de tenir compte de l’incertitude relative aux flux futurs. À cela, s’ajoute une marge de service contractuelle (Contractual service margin ou CSM) qui représente les profits liés aux services futurs. Il s’agit du profit attendu sur les contrats, réservé en compte d’attente au passif puis relâché en résultat au cours du temps. S’il s’agit d’une perte attendue, elle est au contraire prise immédiatement en charge par résultat à la souscription du contrat.

Segmentation des contrats

Principal problème pointé par les assureurs : le maillage imposé par IFRS 17, qui exige de regrouper les contrats par « cohortes annuelles », en les segmen­tant entre les contrats « onéreux à l’origine », les contrats « non-onéreux à l’origine avec un risque significatif de devenir onéreux » et les contrats profitables « ne présentant pas de risque significatif de devenir onéreux ». « Cela peut conduire à démutualiser certains contrats, alors que l’assurance repose sur la mutualisation ! Cela représente aussi un vrai challenge en termes de génération de données de qualité », relève Christophe Izart. « Nous ne gérons pas notre métier par cohortes annuelles », acquiesce David Simon, qui met en avant un possible « impact sur les coûts d’acquisition et leur lissage et donc, par ricochet, sur les forces commerciales et leur politique de rémunération. »

En décorrélant les actifs et les passifs dans le bilan des assureurs, cette norme risque également, selon les acteurs concernés, de générer de la volatilité dans les résultats. Le traitement de la réassurance pose également problème. En effet, celle-ci est exclue du champ de la Variable fee approach (VFA), qui s’applique aux contrats avec participation directe aux bénéfices comme l’assurance vie en unités de compte (lire le glossaire). Concrètement, « cela signifie qu’il y aura une dissymétrie dans les comptes entre l’opération brute et l’opération cédée aux réassureurs », explique David Simon.

La nouvelle norme comptable inquiète donc les assureurs, qui se préparent à dépenser « au moins autant, si ce n’est plus, que pour Solvabilité 2 » afin de se mettre en conformité. Un discret lobbying de place se fait jour, pour obtenir un délai, mais les espoirs sont minces. « On ne pour­ra certainement pas obtenir un report, d’autant qu’un délai a déjà été accordé aux bancas­sureurs pour IFRS 9 (NDLR : la norme compta­ble des actifs finan­ciers), juge un acteur du secteur. Mais si nous parvenons à montrer à Bru­xelles que cette norme compor­te des anomalies, on nous accordera peut-être une bouffée d’oxygène. » Afin de rentrer en vigueur dans l’UE, la norme internationale doit, en effet, être homologuée par la Commission européenne. L’Efrag (European financial reporting advisory group), organisme technique indépendant qui conseille Bruxelles, doit dévoiler les résultats de son étude d’impact en juin prochain. Son avis technique doit être remis à la Commission avant la fin de l’année.

Glossaire

  • IFRS 4 Cette première version de la norme comptable internationale pour les contrats d’assurance est en vigueur depuis 2005. Les passifs des assureurs restent évalués selon les normes comptables de leur pays d’implantation.
  • IFRS 17 ou IFRS 4 phase 2 La version définitive de la norme comptable internationale sur les contrats d’assurance doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle repose sur une évaluation des passifs en valeur de marché. Sont concernés les assureurs et réassureurs cotés ou émettant de la dette cotée (Axa, CNP, Scor, AG2R La Mondiale, Groupama, Macif), les bancassureurs (BNP Paribas Cardif, Natixis Assurances, Crédit agricole Assurances, Suravenir) et les filiales des groupes européens (Allianz, Aviva et Generali).
  • VFA ou Variable fee approach Il s’agit de l’une des approches de la norme IFRS 17, qui est obligatoire pour les contrats participatifs directs, comme l’assurance vie en UC. Ce modèle revient à considérer que le service fourni par le contrat est proche d’une activité de gestion d’actifs. Ainsi, l’impact d’une variation de juste valeur des actifs sous-jacents, et plus généralement l’impact de l’environnement économique, est considéré comme étant lié au service fourni par le contrat.

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