IFRS 4 et Solvabilité 2

Depuis de nombreuses années désormais, les acteurs du marché de l'assurance portent un œil attentif aux évolutions parallèles des deux grandes réformes les concernant : Solvabilité 2 et IFRS 4 Phase 2.
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IFRS 4 et Solvabilité 2

Les enjeux d'une convergence entre Solvabilité 2 et IFRS 4 phase 2, notamment sur les principes d'évaluation appliqués, sont importants pour leur mise en oeuvre chez les assureurs (recherche de synergies entre les deux projets pour minimiser les coûts d'implémentation) et pour faciliter la communication financière (cohérence des éléments mis à la disposition du public).

Le périmètre couvert par le projet Solvabilité 2 est plus vaste que celui traité par IFRS 4 phase 2, dans la mesure où il répond à des objectifs prudentiels. Par ailleurs, l'information produite sur le traitement des contrats d'assurance n'a pas une finalité uniquement comptable et n'est pas destinée aux mêmes lecteurs.

La publication de l'exposé-sondage de la nouvelle norme IFRS 4 phase 2 donne l'occasion de faire le point sur le degré de convergence de ces deux projets aujourd'hui.

Calendrier

Initialement, les deux projets avaient un calendrier très proche qui devait donner lieu à une mise en oeuvre en 2012-2013. On constate que la norme IFRS 4 phase 2 a pris du retard par rapport à Solvabilité 2.

Aujourd'hui, la mise en oeuvre de la réforme Solvabilité 2 semble en bonne voie et les acteurs du marché ont beaucoup progressé dans leur perception des implications de ce projet, tant en termes financiers qu'organisationnels. Le calendrier de la réforme relative à la solvabilité apparaît désormais bien défini, avec une première application au début de l'année 2013.

À ce stade, l'application d'IFRS 4 phase 2 n'est pas encore fixée par l'IASB et devrait avoir lieu fin 2013 ou début 2014. Le retard pris par l'IASB pour aboutir sur des sujets comme l'évaluation des passifs et la constatation du résultat n'a pas permis aux acteurs d'avancer autant sur leur appréciation des implications potentielles.

IFRS 4 et Solvabilité 2, des points de convergence

Initialement, le projet IFRS 4 phase 2 devait être leader sur plusieurs thèmes, comme celui de la mesure des passifs d'assurance, et alimenter dans ses réflexions le CEIOPS(1). Le retard contraint le CEIOPS à avancer sans connaître les dispositions du projet comptable. Néanmoins, par leur construction principles based, les IFRS ont une certaine souplesse qui devrait permettre aux assureurs européens d'utiliser les développements réalisés dans le cadre de Solvabilité 2 sur de nombreux sujets.

La comparaison des deux projets de réforme met à ce stade en évidence des points de convergence et de divergence sur certains thèmes sensibles de la mesure des passifs.

Pour la détermination du best estimate, en adoptant une valeur de réalisation plutôt qu'une valeur de transfert, l'IASB a permis un rapprochement conceptuel vers Solvabilité 2.

Dès lors que la nature des contrats couverts est identique, la nature des flux de trésorerie pris en compte dans les projections est similaire dans les deux référentiels. En effet, tous les flux liés aux contrats en cours sont pris en compte en fonction de leur probabilité d'occurrence (y compris la participation aux bénéfices des assurés et les flux générés par l'exercice des options et garanties attachées aux contrats). Le traitement des flux correspondant aux primes futures est cependant susceptible d'entraîner des divergences, dans la mesure où de nombreuses interprétations sont possibles en fonction des différents contrats (contrats d'épargne à versements libres à titre d'exemple). Seuls les coûts d'acquisition marginaux, intégrés dans le best estimate dans IFRS 4 phase 2, n'ont pas le même traitement dans les deux référentiels.

Le taux d'actualisation des flux, dans le projet IFRS 4 phase 2, correspond au taux sans risque augmenté d'une prime de liquidité, sauf si le contrat dépend de la performance d'actifs particuliers. Dans ce cas, la mesure du passif devrait tenir compte de cette performance. Dans le projet Solvabilité 2, le taux utilisé dans le QIS 5(2) correspond au taux sans risque + 10 bps, afin de tenir compte du risque de crédit, augmenté d'une prime de liquidité calibrée selon le type de contrat. Les deux référentiels sont donc relativement proches sur ce point et le caractère peu restrictif d'IFRS 4 phase 2 permettrait, semble-t-il d'accepter les taux retenus dans Solvabilité 2.

Les IFRS autorisent plusieurs approches méthodologiques pour le calcul de l'ajustement pour risque, dont celle du coût du capital, qui est celle requise dans le projet Solvabilité 2. Les effets liés à la diversification sur l'ajustement pour risque sont néanmoins déterminés à des niveaux différents dans les deux référentiels : au niveau du portefeuille de contrats selon le projet de norme IFRS 4 phase 2, au niveau de l'entité dans le cadre de Solvabilité 2.

La marge résiduelle telle que prévue dans la nouvelle norme IFRS 4 phase 2 n'existe pas dans le référentiel Solvabilité 2. Enfin, le projet IFRS 4 phase 2 prévoit une approche simplifiée pour la mesure des contrats dont la maturité est inférieure ou égale à un an. Une telle disposition n'est pas prévue par Solvabilité 2.

Les conséquences du futur big bang pour les assureurs

Les assureurs avaient réussi, avec l'application d'IAS 39 et d'IFRS 4 Phase 1, à limiter la volatilité de leurs résultats, en ayant recours de manière significative à la juste valeur par capitaux propres et à la comptabilité reflet (constatation d'une participation aux bénéfices différée sur la base des plus ou moins-values latentes comptabilisées).

Les changements opérés sur la valorisation des actifs financiers et des passifs d'assurance devraient accroître la volatilité du résultat.

L'application du projet de norme assurance phase 2 conduira à enregistrer l'ensemble des variations des passifs d'assurance par le compte de résultat (variation des paramètres financiers et non financiers), et non en autres éléments de résultat (OCI). L'utilisation des marges telles que la marge résiduelle ou la marge composite comme absorbeurs de choc sera proscrite.

Du côté des actifs, la mise en place simultanée d'IFRS 9 conduirait en l'état les assureurs à enregistrer leurs actifs à la juste valeur par résultat, afin d'éviter un décalage mismatch comptable avec les passifs.

Au vu des variations d'indicateurs tels que la MCEV (Market Consistent Embedded Value, assimilable à un bilan économique complet) en période de soubresauts financiers, la volatilité induite par l'application d'IFRS 4 phase 2 et d'IFRS 9 serait importante et semble aller à l'encontre de la vision à long terme qu'ont les assureurs de leur modèle d'activité.

La comparabilité des comptes des groupes d'assurance sera également un point d'attention majeure - notamment autour du calcul de la marge pour risques et des divergences IFRS/US GAAP.



1. Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors. Il est composé des autorités de contrôle des pays membres de l'Union et chargé de consulter les acteurs du marché assurance et rend des avis techniques (Niveau 1, 2 et 3).

2. Quantitative Impact Study. Elle donne une évaluation chiffrée de l'impact de certaines options envisagées dans le cadre de Solvabilité 2. Les QIS font l'objet d'échanges avec les acteurs du marché.


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