Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel
Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser les attributions de ce nouveau ministère.
La création, le 11 février dernier, du secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes, rattaché à Matignon, en avait surpris plus d’un. Un peu moins d’un mois après sa nomination, Juliette Méadel en sait désormais un peu plus sur les attributions de son portefeuille. Le décret n°2016-241 du 3 mars 2016, publié au JO du 4 mars précise qu’elle «dispose de la cellule interministérielle d’aide aux victimes et coordonne son action».
Un champ d’intervention qui dépasse le terrorisme
Elle est, en particulier, chargée de veiller à l’adaptation des dispositions permettant d’assurer le respect des droits des victimes :
- d’infractions pénales ;
- de faits de terrorisme ;
- d’accidents collectifs ;
- de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique ;
- d’accidents écologiques et industriels ;
- de catastrophes naturelles ;
- de discriminations et d’atteintes aux droits fondamentaux.
Un champ d'intervention qui dépasse donc le seul périmètre des victimes du terrorisme.
Travail de concertation avec les associations
La secrétaire d’Etat aura également la mission de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’accueil, d’information, de suivi, de prise en charge et d’accompagnement des victimes et de leurs proches. A ce titre, elle coordonnera les relations entre les associations et les autorités de l’Etat. Enfin, elle interviendra, pour le compte du Premier ministre, au sein du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Dans un entretien accordé au Monde, Juliette Méadel indique que le FGTI a déjà distribué 25,3 M€ à 1765 personnes victimes du terrorisme en France en 2015, dont 202 victimes des attentats de janvier en région parisienne. A ce stade, un peu plus de 2200 demandes d'indemnisations de victimes ont été déposées. Le FGTI s’attend à recevoir près de 4 000 dossiers en 2016, voire davantage. Et pour cause, selon la secrétaire d’Etat : «Toutes les victimes indirectes des attentats du 13 novembre susceptibles de déposer une demande d’indemnisation ne sont pas encore connues.»
Un cabinet officiellement installé
Par arrêté du 13 février 2016, publié au Journal Officiel du 3 mars, Eric Lajarge a été nommé directeur de cabinet. Il était jusqu’alors directeur départemental de la cohésion sociale de Paris et ancien chef de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des femmes. Ambre Cerny, jusqu’alors collaboratrice au pôle élus et études à l’Elysée, est désignée cheffe de cabinet.
Quatre conseillers viennent compléter l’équipe :
- Claude Fuilla, médecin en chef, devient conseiller spécial.
- Samira Jemai, conseillère de la garde des Sceaux, est nommée conseillère juridique et parlementaire.
- Pauline Girot de Langlade, adjointe au chef du bureau marchés et produits d’assurance à la Direction générale du trésor, devient conseillère financière et budgétaire. Elle a notamment œuvré à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux assurances automobile, multirisques habitation, de protection juridique et à l'indemnisation des victimes de dommages corporels. Elle est également commissaire du Gouvernement au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et administrateur suppléant au sein du conseil d'administration du FGTI.
- Anthony Porcheron interviendra en qualité de conseiller communication et relations avec la presse.
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