Indépendants : les ministres Buzyn et Darmanin font un point sur le RSI

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La suppression du régime social des indépendants et son intégration au sein du régime général d’assurance maladie ont été au programme d’un déplacement commun à la préfecture de la Somme, à Amiens, des ministres de la Santé et des Comptes publics.

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn s’est rendue ce 19 mars à Amiens, en compagnie du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, pour installer le comité de pilotage en charge du suivi du démantèlement du régime social des indépendants (RSI).

Pour rappel, ce comité de pilotage, constitué des directeurs de la Cnam (maladie), de la Cnav (vieillesse) et de l’Acoss (recouvrement), se réunira au moins une fois par mois jusqu’au 31 décembre 2019. Il a pour mission d’élaborer les modalités selon lesquelles les trois caisses en question gèreront auprès des travailleurs indépendants les prestations et le recouvrement ces cotisations.

Ce comité de pilotage sera accompagné d’un comité de surveillance, qui se réunira pour la première fois en avril – des nominations au sein de ce comité sont attendues par voie d’arrêté. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sera de son côté mis en place le 1er janvier 2019, mais les travaux préparatoires à sa création vont bientôt démarrer, avec publication « très prochaine » d’un arrêté fixant les conditions de constitution des dossiers pour les organisations qui veulent présenter des candidatures au futur CPSTI.

Plusieurs arrêtés prochainement attendus

Les ministres sont également revenus sur l’épineuse question sociale accompagnant la fin du RSI, qui compte à l’heure actuelle un peu plus de 5 000 salariés. Un accord de méthode a été signé le 21 février 2018, préalable à une prochaine négociation sur l’accord d’accompagnement des salariés concernés, prévue fin mars 2018. La question des organismes conventionnés, qui touche plus directement les assureurs complémentaires santé (mutuelles de l’Arocmut et Apria RSA), n’a par contre pas été évoquée.

Plus globalement, la feuille de route de cette réforme sera, elle aussi, approuvée par voie d’arrêté début avril 2018. Élaborée par une mission de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), elle doit préciser cette organisation transitoire en place pour les deux prochaines années et rappeler l’objectif cible d’intégration de la protection sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général au 1er janvier 2020.

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