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Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

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Cons. Constit., 1er avril 2016, n° 2016-531

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Jérôme Speroni

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Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé
© Nicolas Baudinet
L'article L. 1142-1 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.

Les faits

Le 6 janvier 2016, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Sage de la rue Montpensier portant sur l’article L. 1142-1 du code de la santé publique en ce que ce texte ne serait pas conforme au principe [...]

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