Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel
Girard Cecile Infections nosocomiales : le régime de responsabilité est-il conforme au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi ?

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Civ. 1re, 6 janvier 2016, n° 15-16.894

Les faits

Un patient est victime d’une infection nosocomiale à l’occasion de soins dispensés par un « professionnel de santé, exerçant [son] activité à titre libéral ». Son affaire est portée devant les tribunaux afin qu’il soit statué sur la réparation de ses préjudices. A cette occasion, la victime demande à la Cour [...]

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