Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle
156 autres communes sont en attente d'expertises complémentaires pour bénéficier de ce régime.

Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.

Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par le régime public de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 15 janvier 2018 au 5 février 2018.

La liste précise des villes qui, en application du code des assurances, ont obtenu cette reconnaissance, est publiée au Journal officiel du 15 février 2018 par voix des ministres d’Etat, Gérard Collomb (ministre de l’intérieur), Bruno Le Maire (ministre de l’économie et des finances) et Gérald Darmanin (ministre de l’action et des comptes publics).

Outre Paris et la commune de Villers-le-Lac dans le Doubs pour la seule inondation du 5 janvier, voici la liste actuelle :

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

  • Arcis-sur-Aube,
  • Arsonval,
  • Bar-sur-Aube,
  • Bar-sur-Seine,
  • Bossancourt,
  • Bourguignons,
  • Bréviandes,
  • La Chapelle-Saint-Luc,
  • Chappes,
  • Châtres,
  • Le Chêne,
  • Clérey,
  • Crancey,
  • Dienville,
  • Dolancourt,
  • Jaucourt,
  • Jessains,
  • Lesmont,
  • Magnicourt,
  • Maizières-la-Grande-Paroisse,
  • Marnay-sur-Seine,
  • Le Mériot,
  • Méry-sur-Seine,
  • Nogent-sur-Seine,
  • Périgny-la-Rose,
  • Pont-Sainte-Marie,
  • Pont-sur-Seine,
  • Proverville,
  • Romilly-sur-Seine,
  • Rouilly-Saint-Loup,
  • Saint-Julien-les-Villas,
  • Saint-Lyé,
  • Sainte-Maure,
  • Saint-Mesmin,
  • Saint-Parres-lès-Vaudes,
  • Savières,
  • Vallant-Saint-Georges,
  • Verrières,
  • Viâpres-le-Petit,
  • Villemoyenne,
  • Virey-sous-Bar,
  • Bourguignon,
  • Chouzelot,
  • Villers-le-Lac,
  • Mandeure,
  • Mathay,
  • Quingey,
  • Valentigney.

DÉPARTEMENT DE L’EURE

  • Amfreville-sous-les-Monts,
  • Andé,
  • Les Andélys,
  • Val d’Hazey,
  • Bouafles,
  • Connelles,
  • Criquebeuf-sur-Seine,
  • Les Damps,
  • Giverny,
  • Heudebouville,
  • Martot,
  • Muids,
  • Notre-Dame-de-l’Isle,
  • Porte-de-Seine,
  • Port-Mort,
  • Poses,
  • Pressagny-l’Orgeuilleux,
  • La Roquette,
  • Saint-Marcel,
  • Saint-Pierre-du-Vauvray,
  • Saint-Pierre-la-Garenne,
  • Le Thuit,
  • Vatteville,
  • Les Trois-Lacs,
  • Vernon,
  • Vézillon,
  • Villers-sur-le-Roule.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

  • Anglure,
  • Arrigny,
  • Athis,
  • Bagneux,
  • Cherville,
  • Conflans-sur-Seine,
  • Coolus,
  • Courthiézy,
  • Dormans,
  • Epernay,
  • Hautvillers,
  • Magenta,
  • Marcilly-sur-Seine,
  • Plivot,
  • Saint-Just-Sauvage,
  • Saron-sur-Aube,
  • Tours-sur-Marne,
  • Villeneuve-la-Lionne.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

  • Cailly,
  • Caudebec-lès-Elbeuf,
  • Cléon,
  • Freneuse,
  • Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
  • Saint-Léger-du-Bourg-Denis,
  • Sotteville-sous-le-Val,
  • Val-de-Saâne.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

  • Annet-sur-Marne,
  • Barbey,
  • Bois-le-Roi,
  • Boissettes,
  • Boissise-le-Roi,
  • Chalifert,
  • Champagne-sur-Seine,
  • Champs-sur-Marne,
  • Changis-sur-Marne,
  • Charmentray,
  • Chartrettes,
  • Chelles,
  • Chessy,
  • Condé-Sainte-Libiaire,
  • Dammarie-les-Lys,
  • Dampmart,
  • Esbly,
  • La Ferté-sous-Jouarre,
  • Fontaine-le-Port,
  • Fublaines,
  • Germigny-l’Évêque,
  • La Grande-Paroisse,
  • Gravon,
  • Grisy-sur-Seine,
  • Guérard,
  • Héricy,
  • Isles-les-Meldeuses,
  • Isles-lès-Villenoy,
  • Jaignes,
  • Jaulnes,
  • Jouarre,
  • Lagny-sur-Marne,
  • Mareuil-lès-Meaux,
  • Meaux,
  • Le Mée-sur-Seine,
  • Melun,
  • Melz-sur-Seine,
  • Méry-sur-Marne,
  • Misy-sur-Yonne,
  • Montereau-Fault-Yonne,
  • Montévrain,
  • Moret-Loing-et-Orvanne,
  • Mouy-sur-Seine,
  • Nanteuil-lès-Meaux,
  • Nanteuil-sur-Marne,
  • Noyen-sur-Seine,
  • Pomponne,
  • Précy-sur-Marne,
  • Reuil-en-Brie,
  • La Rochette,
  • Saâcy-sur-Marne,
  • Saint-Cyr-sur-Morin,
  • Saint-Fargeau-Ponthierry,
  • Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux,
  • Saint-Mammès,
  • Samois-sur-Seine,
  • Samoreau, Sept-Sorts,
  • Solers,
  • Thomery,
  • Thorigny-sur-Marne,
  • La Tombe,
  • Trilbardou,
  • Varennes-sur-Seine,
  • Vaux-le-Pénil,
  • Vernou-la-Celle-sur-Seine,
  • Vignely,
  • Villenauxe-la-Petite,
  • Villiers-sur-Seine,
  • Vulaines-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

  • Andrésy,
  • Bonnières-sur-Seine,
  • Bougival,
  • Carrières-sous-Poissy,
  • Carrières-sur-Seine,
  • Conflans-Sainte-Honorine,
  • Follainville-Dennemont,
  • Freneuse,
  • Guernes,
  • Hardricourt,
  • Jeufosse,
  • Limay,
  • Louveciennes,
  • Maisons-Laffitte,
  • Maurecourt,
  • Médan,
  • Le Mesnil-le-Roi,
  • Mézy-sur-Seine,
  • Montesson,
  • Les Mureaux,
  • Poissy,
  • Le Port-Marly,
  • Sartrouville,
  • Triel-sur-Seine,
  • Vaux-sur-Seine,
  • Villennes-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

  • Charmoy,
  • Courlon-sur-Yonne,
  • Cuy,
  • Étigny,
  • Joigny,
  • Laroche-Saint-Cydroine,
  • Migennes,
  • Rosoy,
  • Saint-Denis-lès-Sens,
  • Saint-Julien-du-Sault,
  • Sens,
  • Toucy,
  • Villecien,
  • Villeneuve-la-Guyard,
  • Villeneuve-sur-Yonne,
  • Villevallier.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

  • Athis-Mons,
  • Boussy-Saint-Antoine,
  • Brunoy,
  • Corbeil-Essonnes,
  • Le Coudray-Montceaux,
  • Crosne,
  • Draveil,
  • Épinay-sous-Sénart,
  • Étiolles,
  • Juvisy-sur-Orge,
  • Morsang-sur-Seine,
  • Quincy-sous-Sénart,
  • Saintry-sur-Seine,
  • Vigneux-sur-Seine,
  • Viry-Châtillon.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

  • Boulogne-Billancourt,
  • Clichy,
  • Courbevoie,
  • Gennevilliers,
  • Issy-les-Moulineaux,
  • Levallois-Perret,
  • Nanterre,
  • Neuilly-sur-Seine,
  • Puteaux,
  • Rueil-Malmaison,
  • Saint-Cloud,
  • Sèvres,
  • Villeneuve-la-Garenne.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

  • Épinay-sur-Seine,
  • Gournay-sur-Marne,
  • L’Île-Saint-Denis,
  • Neuilly-Plaisance,
  • Neuilly-sur-Marne,
  • Noisy-le-Grand.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

  • Ablon-sur-Seine,
  • Alfortville,
  • Bry-sur-Marne,
  • Champigny-sur-Marne,
  • Charenton-le-Pont,
  • Chennevières-sur-Marne,
  • Choisy-le-Roi,
  • Créteil,
  • Ivry-sur-Seine,
  • Joinville-le-Pont,
  • Maisons-Alfort,
  • Nogent-sur-Marne,
  • Le Perreux-sur-Marne,
  • Saint-Maur-des-Fossés,
  • Saint-Maurice,
  • Sucy-en-Brie,
  • Villeneuve-le-Roi,
  • Villeneuve-Saint-Georges,
  • Vitry-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

  • Argenteuil,
  • Bezons,
  • Cergy,
  • La Frette-sur-Seine,
  • Haute-Isle,
  • Herblay,
  • Jouy-le-Moutier,
  • Vauréal,
  • Vétheuil.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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